Arrêts - Raad van State

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Chambre: VI

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- Arrêt
Arrêt 263.076 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-04-2025

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 244.564/VI-23.321

En cause : la société à responsabilité limitée JARDIPARC, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles, assistée et représentée par Mes Emmanuelle GONTHIER et Caroline DELFORGE, avocats, contre : l’Intercommunale de Soins Spécialisés de Liège, ayant élu domicile chez Me Julie BOCKOURT, avocat, Place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 263.060 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-04-2025

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 243.039/VI-23.150

En cause : M. L., ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR, Mathieu THOMAS et Margaux DE GREEF, avocats, rue de la Régence 58/8 1000 Bruxelles, contre : l’Agence régionale pour la Propreté – Bruxelles - Propreté, ayant élu domicile chez Mes Gauthier ERVYN et Noamane LATRACHE, avocats, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Bruxelles.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 263.063 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-04-2025

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 242.864/VI-23.129

En cause : la société anonyme SHAYP, ayant élu domicile chez Mes Mickaël DHEUR et Cyrille DONY, avocats, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : la Société digitale des eaux de Wallonie, rue des écoles 17 4800 Verviers, ayant comme conseils Mes Mathieu THOMAS et Louis LEBOUTTE, avocats.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 263.065 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-04-2025

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 244.062/VI-23.262

En cause : la société anonyme EMS, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marc RIGAUX et Vincent PAQUET, avocats, boulevard d’Avroy 270 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Défense.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 263.054 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-04-2025

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 244.110/VI-23.269

En cause : la société anonyme ALARMES COQUELET, ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance 17 7522 Blandain, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Haute Senne Logement, ayant élu domicile chez Me Sébastien DOCQUIER, avocat, rue d’Egmont 1/A 7000 Mons. Partie requérante en intervention : la société anonyme ÉTABLISSEMENTS DUMAY-MIOR, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Destrée 72 6001 Marcinelle.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 263.062 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-04-2025

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 242.999/VI-23.145

En cause : la société anonyme A2, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et Margaux DE GREEF, avocats, rue de la Régence 58/8 1000 Bruxelles, contre : la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR, Véronique VANDENACKER, et Alexandra VANROYE, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue du Méry 42 4130 Esneux.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 263.055 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-04-2025

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 243.813/VI-23.230

En cause : la société anonyme GGR, ayant élu domicile chez Mes Karen VERMAERE et Philippe LOIX, avocats, Oudeleeuwenrui 19 2000 Anvers, contre : 1. l’Agence Régionale pour la Propreté « Bruxelles - Propreté », 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Gauthier ERVYN et Hasmik ISSO, avocats, avenue Hermann-Debroux 40 1160 Bruxelles.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 263.061 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-04-2025

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 242.369/VI-23.066

En cause : 1. E. J., 2. P. J., ayant élu domicile chez Me Luc BIHAIN, avocat, square des conduites d’eau 7-8 4020 Liège, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Classes Moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, ayant élu domicile chez Mes Margaux KERKHOFS, Caroline JORET, Sacha HANCART et Clémence LECOMTE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

Règlements (affaires sociales et santé publique)
- Arrêt
Arrêt 263.059 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-04-2025

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 243.075/VI-23.151

En cause : la société à responsabilité limitée DDP MESSAGERIE, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : la société coopérative HUMANI, Boulevard Zoé Drion 1 6000 Charleroi, ayant comme conseils Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 263.056 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-04-2025

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 244.496/VI-23.311

En cause : la société à responsabilité limitée GOESSENS THERMIQUE, ayant élu domicile chez Mes François MINON et Séverine HOSTIER, avocats, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : la société à responsabilité limitée La Société de Logements du Plateau, ayant élu domicile chez Mes Gauthier ERVYN et Hamik ISSO, avocats, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Bruxelles. Partie requérante en intervention : G. M., ayant pour conseils : Me Stéphane RIXHON, avocat, chaussée de Waterloo 868/4 1180 Uccle, chez qui il est fait élection de domicile et Me Pierre PICHAULT, avocat.

Marchés publics