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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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585 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 64.117 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-1997
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 62.871/VI-12.400

    En cause : LAMBERT Vincent, ayant élu domicile chezMe Marc PREUMONT, avocat,Résidence La Colline,rue Julien Colson 49/45000 Namur, contre : le Jury d'examen de la 3e annéedu graduat en marketing de l'Institutd'enseignement supérieur de Namur, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 64.121 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-1997
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 68.020/VI-13.151

    En cause : ALSBEIH ALMAHAMEED Mohammad Ghazi, rue Verte 1644100 Seraing, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc NIHOUL, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 64.133 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-1997
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 72.179/VI-13.524

    En cause : KANFAOUI Abdellatif, rue Haberman 251070 Bruxelles, contre : l'Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELEet Renaud WITMEUR, avocats,rue Capitaine Crespel 2/4 bte 51050 Bruxelles.