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vergunning beroep
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528 résultats
En cause : SOW Mamadou Lamarana, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue Dejoncker, no 51, bte 16, 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles
Autres professions
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée PHILIPPE SAMYN & Partners, 2. la société anonyme BUREAU D'ENGINEERING ET D'ARCHITECTURE INDUSTRIELLE, en abrégé B.E.A.I., 3. la société anonyme SETESCO, 4. la société anonyme FLOW TRANSFER INTERNATIONAL, ayant formé une société momentanée, ayant élu domicile chez Me Jacques SAFRAN, avocat, Dieweg, no 274, 1180 Bruxelles, contre : la Régie des Bâtiments, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles
Marchés publics
En cause : ALITI Fljurim, ayant élu domicile chez Me Annabel BELAMRI, avocat, rue Saint-André, no 5, 1400 Nivelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles
Permis de travail et cartes professionnelles
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée PHILIPPE SAMYN & Partners, 2. la société anonyme BUREAU D'ENGINEERING ET D'ARCHITECTURE INDUSTRIELLE, en abrégé B.E.A.I., 3. la société anonyme SETESCO, 4. la société anonyme FLOW TRANSFER INTERNATIONAL, ayant formé une société momentanée, ayant élu domicile chez Me Jacques SAFRAN, avocat, Dieweg, no 274, 1180 Bruxelles, contre : la Régie des Bâtiments, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles
Marchés publics
En cause : MALTRATTI Roland, rue Eugène Gibon, no 13, 6200 Châtelet, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Châtelet, 2. la ville de Châtelet, ayant élu domicile chez Me Michel VANHOESTENBERGHE, avocat, rue Tumelaire, no 23, bte 10, 6000 Charleroi
Police, sauf personnel
En cause : RIVERO LOPEZ Roman, ayant élu domicile chez Me Mathieu JACOBS, avocat, chaussée de Louvain, no 241, 1410 Waterloo, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Ordres professionnels et professions réglementées
En cause : 1. BOURGEOIS Jean-Marc, 2. MARTEAU Magali, 3. HERBOTS Daniel, 4. LONGUE David, 5. GEORGES Guilaine, 6. DRERA Angelo, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, quai aux Huîtres, no 1/4, 1300 Wavre, contre : 1. le bourgmestre de la commune de Viroinval, 2. la commune de Viroinval, ayant élu domicile chez Me Robert JOLY, avocat, avenue du Val Saint Georges, no 2, 5000 Namur
Règlements fédéraux (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : WEYENBERG Patrick, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis GILISSEN, avocat, rue Collard Trouillet, nos 45-47, 4100 Seraing, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : la société privée à responsabilité limitée MOEDER ILSA,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc PICARD, avocat, rue Dejoncker, no 46, 1060 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Bruxelles, 2. la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux, no 41, 1030 Bruxelles
Police, sauf personnel
En cause : la société anonyme GESTANET, ayant élu domicile chez Me Raphaël LERUTH, avocat, rue Saint-Remy, no 5, 4000 Liège, contre : la Province de Namur, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG, Nathalie FORTEMPS et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles
Marchés publics