Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

12.191 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 263.580 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.788/VI-22.542

    En cause : J. M., ayant élu domicile chez Me Claire RENARD, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 263.582 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.713/VI-22.538

    En cause : la société à responsabilité limitée CALLENS, VANDELANOTTE & THEUNISSEN, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, avenue Louise 65 1050 Bruxelles, contre : l’Agence Wallonne de la Santé, de la Protection sociale, du Handicap et des Familles (AViQ) ayant élu domicile chez Mes Renaud Simar, Mathieu Thomas et Guillaume Poulain, avocats, rue de la Régence, 58, bte 8 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 263.546 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 244.699/VI-23.336

    En cause : Société à responsabilité limitée REAL REALITY, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR, Véronique VANDEN ACKER et Gauthier DRESSE, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : l’Institut Bruxellois Francophone pour la Formation Professionnelle, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Pauline ABBA, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 263.544 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 244.547/VI-23.319

    En cause : la société anonyme GROUP CLEANING&SERVICES, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR, Véronique VANDEN ACKER et Gauthier DRESSE, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : Bruxelles Prévention et Sécurité, Assisté et représenté par Mes Marie VASTMANS et Séverine PERIN, avocats.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 263.514 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.550/VI-22.153

    En cause : la société à responsabilité limitée PHARMACIE DU BULTIA, ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Ethel DESPY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles. Requérante en intervention : B.R., ayant élu domicile chez Mes Gabrielle POQUETTE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Pharmacies et pharmaciens

    • Arrêt

    Arrêt 263.496 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.433/VI-23.193

    En cause : la société privée à responsabilité limitée VIVISOL B, ayant élu domicile chez Mes Kim MÖRIC et Céline ESTAS, avocats, rue Ducale 83/2 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de droit public CENTRE HOSPITALIER BOIS DE L’ABBAYE (en abrégé : CHBA), représentée par Me Véronique VANDEN ACKER, avocat.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 263.498 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.047/VI-22.095

    En cause : la société de droit allemand KRAIBURG STRAIL GmbH & CO. KG, ayant élu domicile chez Mes Maxime VANDERSTRAETEN et Jens MOSSELMANS, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public INFRABEL, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nicolas CARIAT, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société de droit anglais ROSEHILL POLYMERS Ltd, ayant élu domicile chez Mes Stijn VERBIST et Gaël BEDERT, avocats, Torenvenstraat 16 2560 Kessel.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 263.497 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.038/VI-22.093

    En cause : la société à responsabilité limitée COMPAGNIE DES BÂTEAUX DE DINANT, ayant élu domicile chez Me Benoît HOC, avocat, route de Saint-Gérard 98 5100 Wépion, contre : la ville de Dinant, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Manon DE THIER, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme DINANT ÉVASION, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Erpent.

    Concessions

    • Arrêt

    Arrêt 263.499 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.174/VI-23.159

    En cause : la société anonyme CHARLIER NUMELEC, ayant élu domicile chez Mes Christian BOULANGE et Pierre-Jean PICARD, avocats, boulevard Frère Orban 15/16 boîte 11 4000 Liège, contre : la commune de Soumagne, représentée par son collège communal.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 263.488 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 244.773/VI-23.343

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée ZIGZAG ARCHITECTURE, 2. la société à responsabilité limitée EWAA, ayant toutes deux élu domicile chez Me Sébastien FIEVEZ, avocat, chaussée d’Antoing 55 7500 Tournai, contre : le LOGIS TOURNAISIEN, ayant élu domicile chez Me Philippe HORREMANS, avocat, rue de la Souvenance 17 7522 Tournai.

    Marchés publics