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permis | damande
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En cause : l’organisme de financement de pensions OGEO FUND, ayant élu domicile chez Mes Simon PÂQUES et Jan VAN GYSEGEM, avocats, parc d’Affaires Zénobe Gramme, square des Conduites d’Eau 7-8 bâtiment H 4020 Liège, contre : le Service Fédéral des Pensions, ayant élu domicile chez Mes Clémentine CAILLET et Justine DECOLLE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.
Divers (économie)
En cause : la société à responsabilité limitée O2O, ayant élu domicile chez Me Steven VAN GEETERUYEN, avocat, Piepelpoel 13 3700 Tongres, également assistée et représentée par Me Laura KEMPENEERS, avocat, contre : la société coopérative à responsabilité limitée VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société anonyme FRESENIUS MEDICAL CARE BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Valentijn DE BOE, Jan-Baptist LEMAIRE et Aude VAN DEN BUSSCHE, avocats, avenue de Tervueren 2 1040 Bruxelles, contre : HELTHCARE PUBLIC PROCUREMENT, ayant élu domicile chez Mes Isabelle VAN KRUCHTEN et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de La Hulpe 185 1170 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société à responsabilité limitée PHARMACIE D’AUMALE, ayant élu domicile chez Mes Alain HIRSCH, Brice ANSELME et Marnix de SMEDT, avocats, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles, contre : le CENTRE PUBLIC D’ACTION SOCIALE D’ANDERLECHT (en abrégé CPAS d’Anderlecht), représenté par son conseil de l’action sociale, ayant élu domicile chez Mes Julien UYTTENDAELE, Anne FEYT et Huseyin ERKURU, avocats, rue de la Source 68, 1060 Bruxelles.
Autres contrats
En cause : la société à responsabilité limitée SOPHIA GROUP, ayant élu domicile chez Me Yves SCHNEIDER, avocat, chemin de la Maison du Roi 34c 1380 Lasne, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, assistée et représentée par Mes Véronique VANDEN ACKER et Gauthier DRESSE, avocats.
Marchés publics
En cause : la société à responsabilité limitée ROCH4PADEL, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri d’UDEKEM d’ACOZ et Guillaume TORRENTI, avocats, avenue Lloyd George 16 1000 Bruxelles, contre : la commune de Libin, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1070 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. le Conseil Médical du Centre Hospitalier Universitaire Saint-Pierre, 2. V. N., ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Matthieu DE MÛELENAERE, avocats, boulevard Brand Wihtlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : le Centre Hospitalier Universitaire Saint-Pierre, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. l’association hospitalière de Bruxelles - Centre hospitalier universitaire Brugmann, 2. l’association hospitalière de Bruxelles - Centre hospitalier universitaire Jules Bordet, 3. l’association hospitalière de Bruxelles - hôpital universitaire des enfants Reine Fabiola en abrégé (HUDERF), 4. l’Université libre de Bruxelles, agissant pour son unité d’établissement, l’hôpital Erasme, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. 5. l’association hospitalière d’Anderlecht, Saint- Gilles, Etterbeek et Ixelles, 6. l’association sans but lucratif Edith Cavell, les cliniques et hôpitaux de la Basilique, de Braine-l’Alleud - Waterloo, Edith Cavell, Lambermont, du parc Léopold, Sainte-Anne Saint-Rémi et de Delta en abrégé (l’ASBL CHIREC), ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.
Hôpitaux
Hôpitaux
En cause : la société à responsabilité limitée POSTALIA BELGIUM, ayant élu domicile chez Me George DOBBELAERE, avocat, Bommelsrede 26 9070 Heusden, et étant également assistée et représentée par Me Rika HEIJSE, avocat, contre : la commune de Courcelles, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle.
Marchés publics
En cause : M. V., ayant élu domicile chez Me David GELAY, avocat, avenue de Scailmont 2B 7170 Manage, contre : la commune de Courcelles, représentée par son collège communal.
Marchés publics