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528 résultats
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Myriam KAMINSKI, avocat, Dieweg, no 274, 1180 Bruxelles, contre : la commune de Woluwé-Saint-Pierre, représentée par son Collège des Bourgmestre et Echevins, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Personnel enseignant - Règlements
In zake: de naamloze vennootschap ELECTRABEL, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Marc UYTTENDAELE en Mr. Eric MARON, advocaten, Bronstraat 68 1060 Brussel, tegen: 1. het Waals Gewest, vertegenwoordigd door zijn regering, dat woonplaats heeft gekozen bij Mr. Louis DEHIN en Mr. Christine BRÜLS, advocaten, Mont Saint-Martin 68 4000 Luik, 2. de stad Luik, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. François MOISES en Mr. Aurélien VANDEBURIE, advocaten, place des Nations-Unies 7 4020 Luik, Tussenkomende partij: de coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid TECTEO, voorheen ALE genaamd, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jean BOURTEMBOURG en Mr. Nathalie FORTEMPS, advocaten, Zwitserlandstraat 24 1060 Brussel
Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement
En cause : TERWAGNE Bernard, ayant élu domicile chez Me Dominique REMY, avocat, rue L. & V. Barré, no 32, 5500 Dinant, contre : 1. le bourgmestre de la commune de Onhaye, 2. la commune de Onhaye
Police
En cause : l'association sans but lucratif ASSOCIATION BELGE DES SYNDICATS MEDICAUX, ayant élu domicile chez Me Eric THIRY, avocat, avenue Hippolyte Boulenger, no 49, 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, ayant élu domicile chez Me Gilbert DEMEZ, avocat, rue des Coteaux, no 227, 1030 Bruxelles
Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales
En cause : TSATSAKIF Constantin, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux, no 40/202, 1348 Louvain-La-Neuve, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux, no 41, 1030 Bruxelles
Taxis
En cause : la société anonyme FORTIS BANQUE, ayant élu domicile chez Me Thierry EEMAN, avocat, boulevard de la Cambre, no 33/8, 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. Parties intervenantes: 1. la société privée à responsabilité limitée SINUZOID, ayant élu domicile chez Me Martin DENYS, avocat, De Quirinilaan, no 2, 1560 Hoeilaart, 2. la commune de Forest, ayant élu domicile chez Me Kim MORIC, avocat, Woluwedal, no 20, 1932 Sint-Stevens-Woluwe
Logement
En cause : la société anonyme ELECTRABEL, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eric MARON, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Louis DEHIN et Christine BRÜLS, avocats, Mont Saint-Martin, no 68, 4000 Liège, 2. la ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes François MOISES et Aurélien VANDEBURIE, avocats, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège. Partie intervenante : la société coopérative à responsabilité limitée TECTEO, anciennement dénommée A.L.E., ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles
Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement
En cause : LORENZIN Domenico, ayant élu domicile chez Me André DONNET, avocat, rue E. Vandervelde, no 31, 7190 Ecaussinnes, contre : la Province de Hainaut, ayant élu domicile chez Me Michel VANHOESTENBERGHE, avocat, rue Tumelaire, no 23/6, 6000 Charleroi
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : IPPOLITO Carmelo, ayant élu domicile chez Mes Dominique DRION et Xavier DRION, avocats, rue Hullos, nos 103-105, 4000 Liège, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Liège, 2. la ville de Liège, ayant élu domicile chez Me Jacques DE BOECK, avocat, clos Chanmurly, no 1C 004, 4000 Liège
Logement
En cause : 1. la société momentanée Ide Immo-Bauwens- Atelier C-TPF Engineering-Cobelba, 2. la société anonyme Ide Immo, 3. la société momentanée Bauwens-Atelier C, 4. BAUWENS Hugo, 5. la société privée à responsabilité limitée Bureau d'Architecture Atelier C, 6. COCHAUX Patrice, 7. la société anonyme TPF Engineering, 8. la société anonyme Compagnie Belge de Bâtiment, en abrégé Cobelba, ayant élu domicile chez Me Gilles CARNOY, avocat, square du Bastion, no 1A, 1050 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée TOIT & MOI, Immobilière sociale de la région montoise, ayant élu domicile chez Mes Paul-Henry DELVAUX et Dominique LAGASSE, avocats, chaussée de La Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles
Marchés publics