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375 résultats
En cause : J.S., ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue Saint-Bernard, 74 1060 Bruxelles, contre : l’Institut National d’Assurance Maladie-Invalité.
Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales
En cause : la société à responsabilité limitée CALLENS, VANDELANOTTE & THEUNISSEN, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, avenue Albert-Elisabeth 46 1200 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : S.J., ayant élu domicile chez Me Amélia MOUSSAOUI, avocat, rue du Palais de Justice 25 5500 Dinant, contre : l’Office de la Naissance et de l’Enfance (l’ONE),
Office de la naissance et de l'enfance
En cause : 1. T.K., 2. M.K., ayant élu domicile chez Mes Stéphane NOPERE et Jérôme DENAYER, avocats, avenue des communautés 110 1200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Clara DELBRUYERE et Evrard DE SCHIETERE DE LOPHEM, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles.
Logement
En cause : 1. la société anonyme APK WEGENBOUW, 2. la société SCANDINAVIAN MANUFACTURING SCAMA AKTIEBOLAG, ayant élu domicile chez Mes Kris WAUTERS, Jorien VAN BELLE et Mina BOEL, avocats, chaussée de La Hulpe 187 1070 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Défense.
Marchés publics
En cause : 1. la société anonyme COLLIGNON ENG., 2. la société anonyme NTT BELGIUM, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Bernard de COCQUÉAU et François PAULUS, avocats, place des Nations-Unies 7 1020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, représentée par Me Véronique VANDEN ACKER, avocat.
Marchés publics
En cause : la société privée à responsabilité limitée VIVISOL B, ayant élu domicile chez Mes Kim MÖRIC et Céline ESTAS, avocats, rue Ducale 83/2 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Centre Hospitalier Bois de l’Abbaye (CHBA), représentée par Me Véronique VANDEN ACKER, avocat.
Marchés publics
En cause : la société anonyme EQUILIS BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Jean-François JAMINET, avocat, rue Plumier 10/2A 4000 Liège, contre : le Centre public d’action sociale de Namur, représenté par Gilles VANDERMEEREN, avocat.
Autres contrats
En cause : la société anonyme POSTALIA BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Rika HEIJSE, avocate, dorpsstraat 1 9052 Gand et étant également assistée par Me George DOBBELAERE, avocat, contre : l’association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL DE LA HAUTE-SENNE, en abrégé CHR Haute-Senne, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS et Manon de THIER, avocats, chaussée de La Hulpe 185 (5ème étage) 1170 Bruxelles. Tiers intéresse : la société à responsabilité limitée DDP MESSAGERIE, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo.
Marchés publics
En cause : 1. la société anonyme KOEKELBERG, 2. la société anonyme SOCIÉTÉ INTERNATIONALE D’ARCHITECTURE (SIA), 3. la société privée à responsabilité limitée MARCEL BARATUCCI, 4. la société à responsabilité limitée ARCHITECTURE ET CRÉATION, 5. la société à responsabilité limitée BSOLUTIONS ARCHITECTURE, ayant toutes élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LA SAMBRIENNE, ayant élu domicile chez Mes Matthieu LEYSEN et Gauthier ERVYN, avocats, avenue de la Toison d’Or 77 1060 Bruxelles.
Marchés publics