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Arrêts

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281 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 252.077 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-11-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 230.081/VI-21.699

    En cause : ELAZMANI Mustapha, ayant élu domicile chez Me Jan FERMON, avocat, square Ambiorix 45 1000 Bruxelles, contre : Bruxelles-Environnement, Ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, bosveldweg 70 1180 Bruxelles. Requérante en intervention : l'association sans but lucratif ANIMAUX EN PERIL, ayant élu domicile chez Me Valérie SCHIPPERS, avocat, avenue Bois de la Cambre 100 1050 Bruxelles

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 252.083 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-11-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.399/VI-21.933

    En cause : 1. la société anonyme DUCHÊNE, 2. la société anonyme ENTREPRISES GÉNÉRALES DE GRAEVE, 3. la société coopérative à responsabilité limitée ATELIER D'ARCHITECTURE GENVAL, 4. la société de droit français CHABANNE ARCHITECTE, 5. la société à responsabilité limitée STOFFEL P. (BESP), 6. la société de droit français CHABANNE INGÉNIERIE, 7. la société de droit français CHABANNE ÉNERGÉTIQUE, 8. la société à responsabilité limitée DETANG ENGINEERING, formant ensemble le groupement LOUVAIN-LA-NEUVE DB NOUVELLE PISCINE, ayant toutes élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Nicolas CARIAT et Julia SIMBA, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, ayant élu domicile chez Mes Jean-François JAMINET et Delphine BOREUX, avocats, rue Doumier 159 4430 Ans. Parties intervenantes : 1. la société anonyme ARTES TWT, 2. la société anonyme ARTES DEPRET, 3. la société anonyme ARTES ROEGIERS, 4. la société à responsabilité limitée BURO II & ARCHI+I, 5. la société de droit néerlandais TON VENHOEVEN c.s. ARCHITECTEN, 6. la société à responsabilité limitée SWECO BELGIUM, 7. la société anonyme BUREAU D'ÉTUDES SETESCO-INGÉNIEURS CONSEILS, VI 21.933 - 1/4 <hr/> <a name=2></a> formant ensemble le groupement SWIM TEAM BLOCRY 2.0, ayant toutes élu domicile chez Mes Valentine DE FRANCQUEN, Gauthier ROLLAND et Katrijn VERMEULEN, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 252.075 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-11-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 233.106/VI-22.000

    En cause : la société anonyme NONET, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DAVREUX et Lionel-Albert BAUM, avocats, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : la commune de Flémalle, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 252.078 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-11-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 233.375/VI-22.029

    En cause : la société à responsabilité limitée PROTECTION UNIT, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Charles-Henri de LA VALLEE POUSSIN, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public BRUSSEL SOUTH CHARLEROI AIRPORT-SECURITY, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle. Partie intervenante : la société à responsabilité limitée SECURITY MASTERS, ayant élu domicile chez Mes Thomas EYSKENS et Aurélien VANDEBURIE, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 252.053 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.203/VI-21.163

    En cause : la province de Namur, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représenté par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Alfred TASSEROUL, avocat, rue Pépin 21 5000 Namur

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 252.051 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.703/VI-21.962

    En cause : la Fabrique d'église Saint-Joseph, ayant élu domicile rue Arthur Mahaut 33 5021 Boninne, contre : le Gouverneur de la Province de Namur, ayant, élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Patricia MINSIER et Hélène DEBATY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fabriques d'église

    • Arrêt

    Arrêt 252.052 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.751/VI-21.860

    En cause : la société anonyme METALOGALVA BELUX, ayant élu domicile chez Mes Margaux VAN OPDENBOSCH et Philip PEERENS, avocats, De Kleetlaan 2 1831 Diegem, contre : la société coopérative à responsabilité limitée ORES ASSETS, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS et Thomas DERIDDER, avocats, Place Flagey 18 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 252.049 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.693/VI-22.163

    En cause : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : la société coopérative à responsabilité limitée CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE VERVIERS, en abrégé CHR de Verviers, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Flore VERHOEVEN, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles. Requérante en intervention : la société à responsabilité limitée ALAIN BORDET, HUISSIER DE JUSTICE, ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocat, boulevard Émile de Laveleye 64 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 252.050 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 233.574/VI-22.041

    En cause : le Groupement d'intérêt économique VECTEUR A, ayant élu domicile chez Mes Kim Eric MÖRIC et Céline ESTAS, avocats, rue Ducale 83 1000 Bruxelles, contre : la zone de police de Gaume (ZP 5299), représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Léa TREFON, avocats, Chaussée de la Hulpe, 178 1170 Bruxelles

    Marchés publics