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Arrêts

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222 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 248.959 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.128/VI-21.392

    En cause : SUKHENKO Artemiy, ayant élu domicile avenue Eugène Godaux 35 1040 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 248.957 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.562/VI-21.529

    En cause : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, boulevard de la Woluwe 62 1200 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de droit public Compagnie intercommunale liégeoise des eaux, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS,avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée Alain BORDET, ayant élu domicile chez Mes Pierre RAMQUET et Martin CHABOT, avocats, place Verte 13 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 248.960 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.502/VI-21.520

    En cause : la société anonyme KÖSE CLEANING, ayant élu domicile chez Mes Peter TEERLINCK, Raluca GHERGHINARU et Louise GALOT, avocats, avenue de l'Yser 19 1040 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes François MOISES et Julie BOCKOURT, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 248.956 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-11-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 221.496/VI-20.964

    En cause : la société anonyme GENETEC, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Julie BOCKOURT, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 248.920 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.077/VI-21.890

    En cause : la société anonyme LES ENTREPRISES MELIN, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue Hermann-Debroux 40 1160 Bruxelles, contre : 1. la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (en abrégé, SOFICO), 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Dominique GÉRARD et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 248.854 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.660/VI-21.543

    En cause : la société privée à responsabilité limitée MOZER BELUX, ayant élu domicile rue Walthère Dewé 143 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François MOISES, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 248.857 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.148/VI-21.483

    En cause : SCOYER Bernard, ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste 56 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 248.856 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.290/VI-21.177

    En cause : la société privée à responsabilité limitée. MANUFACTURE D'ORGUES SCHUMACHER, ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, vieux Chemin du Poète 11 1301 Bierges, contre : la Commune d'Amay, ayant, élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Julie BOCKOURT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 248.855 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.121/VI-21.482

    En cause : la société privée à responsabilité limitée LE JOSAPHAT, ayant élu domicile chez Me Louis JADIN, avocat, chaussée de Waterloo 461 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Evrard de SCHIETERE de LOPHEM et Cécile PIETQUIN, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 248.853 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-11-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.887/VI-21.874

    En cause : 1. la société anonyme WILLEMEN INFRA, 2. la société anonyme COLAS BELGIUM, formant ensemble la société momentanée WILLEMEN INFRA COLAS BELGIUM ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Parties requérantes en intervention : 1. la société à responsabilité limitée BAM GALÈRE, 2. la société anonyme VIABUILD SUD, formant ensemble la société momentanée GALÈRE-VIABUILD2 SUD ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR, Mathilde VILAIN XIIII et Léa TREFON, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Marchés publics