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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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480 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 216.667 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 183.610/VI-17.443

    En cause : DEMARLIER Marie-Thérèse, ayant élu domicile route Provinciale, no 63 B, 7543 Mourcourt, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Me Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 216.663 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-12-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 190.629/VI-19.158

    En cause : RISPOLI Lucia, ayant élu domicile chez Me Alain SCHROBILTGEN, avocat, Grand Place, no 40, 7130 Binche, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, nos 13-15, 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.602 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 184.906/VI-19.049

    En cause : BALTUCH David, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : la commune de Farciennes, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.567 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.559/VI-19.330

    En cause : la société anonyme OPNS, ayant élu domicile rue Théodore Verhaegen, no 196-202, 1060 Bruxelles, contre : le service public wallon de l'emploi et de la formation, en abrégé FOREM, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 216.522 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 175.994/VI-19.092

    En cause : VERBELEN Jérôme, rue de l'Escrime, no 15, 1190 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, nos 13-15, 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.521 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 199.087/VI-19.129

    En cause : VANDERHAEGEN Roberte, ayant élu domicile rue des Bruyères, no 10, 6120 Jamioulx, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : MALRECHAUFFE Joëlle, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.495 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.072/VI-18.853

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Jean-Claude DERZELLE et Anita FORMICA, avocats, rue Antoine Carrière, n° 137 6180 Courcelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, nos 13-15, 1050 Bruxelles. 2. la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, rue de la Source, n° 68, 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.503 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.500/VI-19.327

    En cause : SALEBONGO Ebwadu Parfait, ayant élu domicile chez Me François SABAKUNZI, avocat, rue Royale, n o 243, 1210 Bruxelles, contre : l'association hospitalière d'Anderlecht, d'Etterbeek, d'Ixelles, de Saint-Gilles Hôpitaux Iris Sud, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 216.423 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.352/VI-19.313

    En cause : 1. CORNEZ Pol, 2. BOREAN Bruno, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nathalie FRANCOIS, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles, contre : la ville de Mons, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur, Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée E.H.J.J.M. et consorts, ayant élu domicile chez Me Alain DELFOSSE, avocat, avenue Louise, n° 106, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 216.386 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-11-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 197.859/VI-18.804

    En cause : la société anonyme ABBOTT, ayant élu domicile chez Mes Liesbeth WEYNANTS et François TULKENS, avocats, chaussée de La Hulpe, no 120, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Bruno FONTEYN, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Médicaments