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In zake : BARTEL Karl, avenue de la Roselle 41/77800 Aat, tegen : de Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen, afgekortals "NMBS", die woonplaats gekozen heeft bijMr. Philippe GERARD,advocaat bij het Hof vanCassatie,Louizalaan 5231050 Brussel,
En cause : MACOIR André, rue de l'Eglise 206953 Grune, contre : LA POSTE.
En cause : PAQUET Catherine, rue des Ecoles 175620 Florennes, contre : la Province de Liège.
En cause : MANS Marie-Anne, rue Alexis Jottard 235300 Andenne, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement.
En cause : PIRLOT Martine, rue du Chèvrefeuille 104000 Liège, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : KLOPP Serge, ayant élu domicile chezMe Vincent DE WOLF, avocat,avenue de la Toison d'Or 68/91050 Bruxelles.
En cause : VAN CAUTER Serge, rue Bois Loué 566230 Pont-à-Celles, contre : la Commune de Pont-à-Celles. Partie intervenante : GILSOUL Patricia, ayant élu domicile chezMe Jean-Jacques VISEUR, avocat,Boulevard Audent 156000 Charleroi.
En cause : BATTAGLIA Santa,, rue du Centre 406250 Aiseau, contre : l' Etat belge, représenté parle Ministre de la Fonction publique.
En cause : GILLET Luc, rue Ernest Delvaux 35170 Bois-De-Villers, contre : la Députation permanente du Conseilprovincial de Namur.
En cause : FRUMER Bernard, rue des Drapiers 541050 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,Place des Nations Unies 74020 Liège.
En cause : DEWULF Christian, rue Jules Destrée 976183 Courcelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. la Commune de Courcelles.