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528 résultats
En cause : GOFFIN Julie, place Constantin Meunier, no 2, 1190 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Cotisation de sécurité sociale
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée LES 4 COINS DE L'EUROPE, avenue Limbourg, no 30, 1070 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement
Logement
In zake: de coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid LE CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LA CITADELLE, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat, Zwitserlandstraat nr. 24 1060 Brussel, tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Vice-Eerste Minister en Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Pierre LEGROS en Mr. Jérôme SOHIER, advocaten, Emile De Motlaan nr. 19 1000 Brussel
Règlements (affaires sociales et santé publique)
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée LE CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LA CITADELLE, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles
Règlements (affaires sociales et santé publique)
En cause : DEFECHE Bernard, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, no 13-15, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : de ROOS Frédéric, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : 1. GRAILET Jacqueline, 2. la société anonyme PHARMACIE LEJEUNE, 3. la société privée à responsabilité limitée PHARMACIE VANDERBRUGGEN, 4. la société anonyme PHARMACIE TILMAN, 5. STEVENOT Jean, ayant élu domicile chez Mes Jacques CLESSE et Laurence RASE, avocats, quai de Rome, no 2, 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. BODSON Fernande, 2. la société privée à responsabilité limitée PHARMACIE DE WERBOMONT, ayant élu domicile chez Me Luc MISSON, avocat, rue de Pitteurs, no 41, 4020 Liège
Pharmacies et pharmaciens
En cause : la société en commandite simple LE PANEM, ayant élu domicile chez Me Etienne PIRET, avocat, rue Jean-Baptiste Colyns, no 98, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de le Politique scientifique
Cotisation de sécurité sociale
En cause : DODEUR René, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT-SOUMERYN et Michel KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : AKKI Daouia, ayant élu domicile chez Me Jehan de LANNOY, avocat, place Jean Jacobs, no 5, 1000 Bruxelles, contre : la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé S.L.R.B., ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles
Logement
En cause : POPRAWSKI Anna-Maria, avenue du Roi, no 211, bte 7, 1190 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière