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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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12.191 résultats
En cause : MASUY Carine, ayant élu domicile rue Grande, no 13, 5620 Corenne, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : BOUSAID Mohamed, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence, no 13, 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement
Permis de travail et cartes professionnelles
En cause : la société anonyme SODEXO PASS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nathalie FRANCOIS, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles, contre : l'office national de l'emploi, en abrégé ONEm, ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Alain VERRIEST, avocats, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme EDENRED BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, no 2, 4020 Liège
Marchés publics
En cause : KHALDI Fatima, ayant élu domicile chez Me Pierre THIELEMANS, avocat, boulevard de Waterloo, n° 34, 1000 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la commune d'Anderlecht, 2. la commune d'Anderlecht, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, n° 68/9, 1060 Bruxelles
Logements inhabitables et insalubres
En cause : LEONARD Philippe, ayant élu domicile rue Henri Lemaître, n° 4, 5000 Namur, contre : 1. l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, en abrégé INAMI, 2. la commission d'appel des médecins créée auprès de la commission nationale médico-mutualiste
Règlements (affaires sociales et santé publique)
Marchés publics
Marchés publics
Marchés publics
Marchés publics
Personnel enseignant - Recrutement et carrière