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Arrêts

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480 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 210.628 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 182.324/VI-18.803

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée CABINET DENTAIRE LOISEAU & TEBACHE, 2. LOISEAU Pierre-Yves, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Xavier CLOSE, avocats, rue des Pitteurs, n° 41, 4020 Liège, contre : 1. l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRÉ, Valentine de FRANCQUEN et Pierre SLEGERS, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles, 2. La Commission Nationale dento-mutualiste, 3. Le Comité de l'Assurance Soins de Santé

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 210.615 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 196.122/VI-18.606

    En cause : PAQUOT Michel, représenté par son administrateur provisoire Mme Murielle PAQUOT, ayant élu domicile rue de Tirlemont, no 4, 4280 Hannut, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 210.614 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 196.526/VI-18.662

    En cause : EID Ingrid, ayant élu domicile chaussée de Vleurgat, no 294, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 210.561 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.613/VI-19.335

    En cause : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : 1. la société coopérative à responsabilité limitée IDEG, en abrégé IDEG, 2. la société coopérative à responsabilité limitée intercommunale d'électricité du Hainaut, en abrégé S.C.R.L. I.E.H., 3. la société coopérative à responsabilité limitée intercommunale de gaz du Hainaut, en abrégé S.C.R.L. I.G.H., 4. la société coopérative à responsabilité limitée intercommunale mixte d'électricité et de Gaz, en abrégé S.C.R.L. INTERMOSANE, 5. la société coopérative à responsabilité limitée intercommunale pour la distribution d'énergie dans la province de Luxembourg, en abrégé INTERLUX, 6. la société coopérative à responsabilité limitée SEDILEC, 7. la société coopérative à responsabilité limitée SIMOGEL représentées par la société coopérative à responsabilité limitée, Opérateur des Réseaux Gaz et Electricité, en abrégé ORES, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, chaussée de Charleroi, no 138/6, 1060 Bruxelles. Partie intervenantes : 1. la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée IURIS LINK - GROEP GERECHTSDEURWAARDERS BELGIE- GROUPEMENT D'HUISSIERS DE JUSTICE BELGES, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Jacques ENGLEBERT, avocats, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles. VIr 18.939 - 1/9 <hr> <A name=2></a>2. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée ROBERT RONNY, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo, no 612, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 210.566 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 195.379/VI-18.530

    En cause : NDIKUMASABO Méthode, ayant élu domicile chez Me Willy NGASHI NGASHI, avocat, rue de la Prévoyance, no 58, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 210.568 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 196.582/VI-18.667

    En cause : BUFFIN de CHOSAL Christophe, ayant élu domicile rue d'Incourt, no 18, 1370 Dondelberg, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 210.567 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.637/VI-18.942

    En cause : la société anonyme GIGA SERVICES, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, no 49-51, 6061 Montignies-Sur-Sambre, contre : la province de Hainaut, ayant élu domicile chez Mes Isabelle VAN KRUCHTEN et Patrick THIEL, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 210.509 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 194.379/VI-18.399

    En cause : BOON Olivier, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, avenue Paul Hymans, no 71, 1200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles

    Police

    • Arrêt

    Arrêt 210.508 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 194.377/VI-18.398

    En cause : BOON Olivier, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, avenue Paul Hymans, no 71, 1200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles

    Police

    • Arrêt

    Arrêt 210.510 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 193.945/VI-18.348

    En cause : BOON Olivier, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, avenue Paul Hymans, no 71, 1200 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la commune de Koekelberg, 2. la commune de Koekelberg, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles

    Police