Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
532 résultats
En cause : MENNE Gilbert, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles. contre : la Province du Brabant wallon, ayant élu domicile chezMes Jean-Paul WAHL, Eric GILLET etLaure LEVI, avocats,boulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles.
En cause : WANSON Serge, avenue Emile Digneffe 18/614000 Liège, contre : la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMes Vincent NEUPREZ etDominique WAGNER, avocats,quai de Rome 24000 Liège Partie intervenante : ROUFOSSE François, ayant élu domicile chezMe Gérard HORNE, avocat,rue Miville 44101 Jemeppe.
In zake : TIMMERS Joseph, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Victor PUZAJ, advocaat,rue du Général Bertrand 22,4000 Luik, tegen : 1. de stad Luik, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Vincent NEUPREZ enMr. Dominique WAGNER, advocaten,quai de Rome 24000 Luik. 2. de bestendige deputatie van de provincieraad van Luik. Tussenkomende partijen : 1. ROUFOSSE François, die woonplaats heeft gekozenbij Mr. Gérard HORNE, advocaat, rue Miville 44101 Jemeppe. 2. MACOURS Francis, die woonplaats heeft gekozenbij Mr. Philippe FRAIPONT, advocaat, rue Ch. Morren 44000 Luik.
En cause : la Société anonyme EUMEDICA, ayant élu domicile chezMe Jean-Marc PICARD, avocat,rue Capouillet 341060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chezMe Jean-Louis JASPAR, avocat,rue Saint-Bernard 981060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. DELCHAMBRE Jacqueline, Les Brûlins 1706927 Resteigne. 2. PATRICELLI Béatrice, rue des Alliés 366044 Roux.
En cause : LIGOT Nicole, ayant élu domicile chezMe Vincent DE WOLF, avocat,avenue de la Toison d'Or 68/9,1050 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Jacques VAN GELDER, avocat,avenue du Mont Kemmel 211190 Bruxelles.
En cause : la Société anonyme HELP, chaussée de Mont Saint-Jean 2691410 Waterloo, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur. Partie intervenante : la Société anonyme INFOTRADE, Stationstraat 30/21702 Groot Bijgaarden.
En cause : TIMMERS Joseph, ayant élu domicile chezMe Victor PUZAJ, avocat,rue du Général Bertrand 22,4000 Liège, contre : 1. la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMes Vincent NEUPREZ etDominique WAGNER, avocats,quai de Rome 24000 Liège. 2. la Députation permanente du Conseil provincial de Liège. Parties intervenantes : 1. ROUFOSSE François, ayant élu domicile chezMe Gérard HORNE, avocat,rue Miville 44101 Jemeppe. 2. MACOURS Francis, ayant élu domicile chezMe Philippe FRAIPONT, avocat,rue Ch. Morren 44000 Liège.
En cause : DOCQUIER Alex, ayant élu domicile chezMe Maximilien HOGE, avocat,En Féronstrée 23/013,4000 Liège, contre : la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMes Vincent NEUPREZ etDominique WAGNER, avocats,quai de Rome 24000 Liège.
En cause : 1. l'Union professionnelle belge des Médecins spécialistes en ophtalmologieet chirurgie oculaire (U.P.B.M.O.), 2. KASTELYN Yves, ayant élu domicile chezMe Eric LEMMENS, avocat,rue du Parc 794020 Liège. contre : l'Institut National d'AssuranceMaladie-Invalidité,
En cause : KINET René, ayant élu domicile chezMe Véronique MARTIN, avocat,rue Courtois 324000 Liège, contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chezMes Vincent NEUPREZ etDominique WAGNER, avocats,quai de Rome 24000 Liège. Parties intervenantes : 1. ROUFOSSE François, ayant élu domicile chezMe Gérard HORNE, avocat,rue Miville 44101 Jemeppe, 2. MACOURS Francis, ayant élu domicile chezMe Philippe FRAIPONT, avocat,rue Charles Morren 44000 Liège. 3. DELAITTE Paul, allée W. Chession 94052 Beaufays.