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Arrêts

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429 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 222.095 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 204.477/VI-19.563

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée QUADRA ARCHITECTURE & MANAGEMENT, en abrégé QUADRA, ayant élu domicile chez Mes François MOÏSES et Julie BOCKOURT, avocats, place des Nations Unies, no 7, 4020 Liège, contre : le centre public d'action sociale de Namur, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, rue Lelièvre, no 9, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 222.057 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.813/VI-19.509

    En cause : BICO DIAS Isidro, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 222.058 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 205.249/VI-19.614

    En cause : 1. la société anonyme AVIAPARTNER HOLDING, 2. la société anonyme TPF UTILITIES, ayant formé une société momentanée, ayant élu domicile chez Me Alain DELFOSSE, avocat, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles, contre : la société anonyme Brussels South Charleroi Airport, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 222.059 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 204.449/VI-19.561

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée ADEM, 2. la société anonyme PIRON ETUDES EN CONSTRUCTION, formant ensemble une société momentanée, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée, no 72, 6001 Marcinelle, contre : le centre public d'action sociale de Braine-le-Comte, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Thomas CAMBIER, avocats chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 222.060 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 205.376/VI-19.622

    En cause : LA FEDERATION DES MUTUALITES SOCIALISTES DU LUXEMBOURG, ayant élu domicile chez Me Marc BARTHOLOMEEUSEN, avocat, rue du Prince Royal, no 19, 1050 Bruxelles, contre : l'Union nationale des mutualités socialistes, ayant élu domicile chez Me Michel LECLERCQ, avocat, chaussée de Bruxelles, nos 281-283, 1190 Bruxelles

    Mutualités et Unions Nationales de mutualité

    • Arrêt

    Arrêt 222.054 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 205.244/VI-19.613

    En cause : ABBES Mehdi, ayant élu domicile chez Me Isa GULTASLAR, avocat, rue Van Oost, no 22, 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 222.053 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 205.716/VI-19.645

    En cause : LEUXE Patrick, ayant élu domicile chez Me Bertrand PINCHART, avocat, rue de la Terre du Prince, no 17, 7000 Mons, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 222.037 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.055/VI-19.780

    En cause : la société anonyme ELSTER, ayant élu domicile chez Mes Catherine ERKELENS et Niki LEYS, avocats, avenue Louise, no 235, bte 1, 1050 Bruxelles, contre : la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Société Wallonne Des Eaux, en abrégé S.W.D.E., ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Irène MATHY, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 221.979 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-01-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 200.324/VI-8.445

    En cause : BOIGELOT Catherine, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, avenue Winston Churchill, no 253/40, 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, nos 13-15, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : DUPIRE Anne-Catherine, ayant élu domicile Petite Gesves, no 13, 5340 Gesves

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière