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480 résultats
En cause : CALLEWAERT Guy, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul CHAPELLE, avocat, boulevard de Waterloo, no 92, 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles
Logement
En cause : GIBERT Patricia, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : DE SMEDT Jean-Marc, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles, no 37, 1300 Wavre, contre : 1. le bourgmestre de la commune d'Anderlecht, 2. la commune d'Anderlecht, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles
Logements inhabitables et insalubres
En cause : 1. ALALOUF Tilda, ayant élu domicile chez Me Gérald KAISIN, avocat, avenue Louise, no 391/5, 1050 Bruxelles, 2. ALALOUF Sylvain Salomon, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, no 253/40, 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Premier Ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles
Divers (justice)
En cause : de FAYS Pierre-Etienne, ayant élu domicile chez Me Joël VAN YPERSELE, avocat, rue du Prince Royal, no 85, 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot, no 19, 1000 Bruxelles
Logement
En cause : TARIKI Hafid, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, avenue Emile Verhaeren, no 15, 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles
Logement
En cause : BARCELO Raymonde, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise, n° 486/8, 1050 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la commune de Beauvechain, 2. la commune de Beauvechain, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy, n° 1, 1300 Wavre
Fermetures d’établissements
En cause : PINNA Fabrice, ayant élu domicile chez Mes Anne VILLERS et Laurence RASE, avocats, quai de Rome, n/ 2, 4000 Liège, contre : la commune de Courcelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : la société privée à responsabilité limitée VOYAGES VISA, rue d'Aumale, n/ 58, 1070 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source, n/ 68, 1060 Bruxelles
Permis de travail et cartes professionnelles
En cause : JACMIN Vincent, ayant élu domicile chez Mes Philippe MALHERBE et Jennifer WALDRON, avocats, boulevard de l'Empereur, no 3, 1000 Bruxelles, contre : le service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI, en abrégé le S.E.C.M
Divers (affaires sociales et santé publique)