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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 226.860 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.721/VI-20.153

    En cause : 1. la s.a. Bâtiments et Ponts Construction, 2. la s.a. CIT Blaton, 3. la s.a. CFE Compagnie d'Entreprises, ayant formé la société momentanée BPC - CFE - CIT BLATON, ayant élu domicile chez Me E. BERTRAND, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : la s.c.r.l. Services Promotion Initiatives en province de Liège (SPI), ayant élu domicile chez Me V. BERTRAND, avocat, place Verte 13 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.850 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.479/VI-20.137

    En cause : la société anonyme EUROVIA BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Christian LEPAFFE, avocat, avenue de la Floride, n° 26, 1180 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, rue Jules Destrée, n° 72, 6001 Marcinelle

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.852 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 209.453/VI-20.014

    En cause : DEHON Olivier, ayant élu domicile chez Me Pascal MALUMGRE, avocat, Lichtveld, no 38/001, 3980 Tessenderlo, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre des Pensions

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 226.853 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 200.405/VI-19.133

    En cause : CHHABRA Balraj, ayant élu domicile chez Me Roger MOSZYNSKI, avocat, rue Berckmans, no 7, 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 226.833 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 206.672/VI-19.738

    En cause : BOON Olivier, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, avenue Paul Hymans, no 71, 1200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 226.834 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.757/VI-18.958

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée SUSTAINABLE ENERGY-SERVICES, en abrégé S.E.S., ayant élu domicile chez Me Elke VOLCKAERT, avocat, Koning Albertlaan, no 128, 9000 Gand, contre : l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement, en abrégé I.B.G.E., ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Philippe MAIRY, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.851 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.250/VI-19.928

    En cause : la société privée à responsabilité limitée ERIDAN, ayant élu domicile chez Me Benoît HESBOIS, avocat, boulevard de la Meuse, n° 65, 5100 Jambes, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 226.854 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.087/VI-20.108

    En cause : la société anonyme TRUCK SERVICE SEBASTIAN, ayant élu domicile chez Me Denis BARTH, avocat, Kapellstrasse, no 26, 4720 Kelmis, contre : la commune de Grâce-Hollogne. Requérante en intervention : la société anonyme SCANTEC, ayant élu domicile chez Me Ghislain ROYEN, avocat, Côte de Hagelstein, n° 23/25, 4880 Aubel

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.832 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 206.673/VI-19.739

    En cause : BOON Olivier, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, avenue Paul Hymans, no 71, 1200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 226.855 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.522/VI-20.140

    En cause : la société anonyme SODEXO PASS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nathalie FRANCOIS, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles, contre : l'Office national de l'emploi, en abrégé l'ONEm, ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Alain VERRIEST, avocats, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme EDENRED BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, no 2, 4020 Liège

    Marchés publics