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En cause : la société privée à responsabilité limitée FORMATEIX, ayant élu domicile chez Me Thomas KIANA TANGOMBO, avocat, rue de la Concorde, n° 62, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représentée par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture
Cotisation de sécurité sociale
En cause : la société anonyme DINANT LOISIRS, en liquidation, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : la ville de Dinant, ayant élu domicile chez Mes Dominique REMY, Olivier BARTHELEMY, Barbara ROUARD et Marie-Eve MATERNE, avocats, rue L. et V. Barré, no 32, 5500 Dinant
Marchés publics
En cause : la société anonyme DINANT LOISIRS, en liquidation, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : la ville de Dinant, ayant élu domicile chez Mes Dominique REMY, Olivier BARTHELEMY, Barbara ROUARD et Marie-Eve MATERNE, avocats, rue L. et V. Barré, no 32, 5500 Dinant
Marchés publics
En cause : la société anonyme CIT BLATON, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, no 60, 1200 Bruxelles, contre : la zone de police d'Uccle, Watermael-Boitsfort, Auderghem (ZP no 5342), ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : la Société wallonne des eaux, en abrégé S.W.D.E., ayant élu domicile chez Me André DELVAUX, avocat, place des Nations Unies, no 7, 4020 Liège, Partie intervenante : la société anonyme IURIS-LINK, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme DINANT LOISIRS, en liquidation, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : la ville de Dinant, ayant élu domicile chez Mes Dominique REMY, Olivier BARTHELEMY, Barbara ROUARD et Marie-Eve MATERNE, avocats, rue L. et V. Barré, no 32, 5500 Dinant. Partie intervenante : la société anonyme ACCOR CASINOS, ayant élu domicile chez Me Eric GILLET, avocat, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles
Marchés publics
En cause : 1. Alain LECLERCQ, 2. Joëlle GALMICHE, ayant élu domicile chez Me Justine GARZANITI, avocat, Place verte, n° 13, 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo, n° 612, 1050 Bruxelles
Bien-être des animaux
En cause : la société privée à responsabilité limitée GAZ TECHNIQUE BELGE, en abrégé G.T.B., ayant élu domicile chez Mes Jan GHYSELS et Kris WAUTERS, avocats, chaussée de la Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, rue Defacqz, no 78, 1060 Bruxelles
Marchés publics
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée PROLOGE, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, no 253, bte 40, 1180 Bruxelles, 2. la société anonyme ENTREPRISES KOECKELBERG, ayant élu domicile rue Noël Sart-Culpart, no 44, 6060 Charleroi, ayant formé une société momentanée PROLOGE- ENTREPRISES KOECKELBERG, contre : la ville de Ciney, ayant élu domicile chez Mes Dominique REMY, Olivier BARTHELEMY, Barbara ROUARD et Marie-Eve MATERNE, avocats, rue Léopold et Victorien Barré, no 32, 5500 Dinant
Marchés publics
En cause : la société anonyme SODEXO PASS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nathalie FRANCOIS, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles, contre : l'Office national de l'emploi, en abrégé l'ONEm, ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Alain VERRIEST, avocats, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles
Marchés publics