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Arrêts

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397 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 261.954 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.271/VI-21.913

    En cause : la société anonyme AGC GLASS EUROPE, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Bruxelles, contre : la Société Nationale des Chemins de Fer Belges (SNCB), ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Robin MEYLEMANS et Gauthier VLASSENBROECK, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.952 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 242.661/VI-23.108

    En cause : la société anonyme TELECOM INTERGRATED TECHNOLOGIES, ayant élu domicile chez Me Filip GIJSSELS, avocat, Gentsteenweg 56 9900 Eeklo, contre : l’Intercommunale de Soins Spécialisés de Liège, ayant, élu domicile chez Me Julie BOCKOURT, avocate, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.955 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 242.311/VI-23.056

    En cause : la société anonyme GROUP CLEANING & SERVICES, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR, Mathieu THOMAS et Louis LEBOUTTE, avocats, rue de la Régence 58 bte 8 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant, élu domicile chez Mes Céline ESTAS et Kim MÖRIC, avocats, rue Ducale 83 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.956 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.676/VI-23.216

    En cause : la société anonyme EASI, ayant élu domicile chez Mes France VLASSEMBROUCK et Yassine LAGHMICHE, avocats, rue Royale 145 1000 Bruxelles, contre : le Parlement wallon, ayant élu domicile chez Mes Flore VERHOEVEN et Virginie DOR, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.953 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 237.049/VI-22.405

    En cause : la société en nom collectif DXC TECHNOLOGY BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes France VLASSEMBROUCK et Yassine LAGHMICHE, avocats, rue Royale 145 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François VISEUR, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.915 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-01-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.525/VI-23.206

    En cause : la société anonyme IKANBI BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Jens DEBIEVRE, avocat, Haagbeuk 7 1850 Grimbergen, représenté par Me Jean-François GERMAIN, avocat, contre : 1. la société anonyme RESA INNOVATION ET TECHNOLOGIE 2. la société anonyme RESA, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Isabelle VAN KRUCHTEN, et Nooa HANNINEN, avocats, Chaussée de la Hulpe, 185 1170 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société anonyme N-ALLO, ayant élu domicile chez Me Maxime VANDERSTRAETEN, avocat, Chaussée de la Hulpe, 120 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.913 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-01-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 221.652/VI-20.982

    En cause : la Chambre d’Arrondissement des Huissiers de Justice de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : l’Office National de Sécurité Sociale, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue Hermann Debroux 40 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la société à responsabilité limitée J.D. CONSULT, ayant élu domicile chez Me Valery SCHALENBOURG, avocat, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles.

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