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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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449 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 209.651 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.244/VI-18.881

    En cause : 1. CORNEZ Pol, 2. SIMONET Alain, ayant élu domicile chez Me Emmanuel VAN NUFFEL, avocat, chaussée de La Hulpe, n o 187, 1170 Bruxelles, contre : la ville de Mons, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue Docteur Haibe, no 10, 5002 Namur. Partie intervenante : JAUMOTTE Marianne, ayant élu domicile chez Me Alain DELFOSSE, avocat, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 209.599 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.222/VI-18.880

    En cause : 1. BALLAST NEDAM INFRA B.V., 2. BALLAST NEDAM ENVIRONMENTAL ENGINEERING N.V., ayant formé une société momentanée Ballast Nedam Infra BV/Ballast Nedam Environmental Engineering N.V., ayant élu domicile chez Mes Peter FLAMEY et Joost BOSQUET, avocats, Jan van Rijswijcklaan, no 16, 2018 Antwerpen, contre : la Société Publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement, en abrégé la SPAQUE, ayant élu domicile chez Me Charles BULLMAN, avocat, boulevard Mayence, no 17, 6000 Charleroi. Partie intervenante : la société anonyme ACLAGRO, ayant élu domicile chez Me Rika HEIJSE, avocat, Kortrijksesteenweg, no 867, 9000 Gand

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 209.569 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.282/VI-18.886

    En cause : la société anonyme VALENTI GARDEN COMPANY, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, Rue Defacqz, n° 78, 1060 Bruxelles contre : l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, en abrégé I.B.G.E., ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Virginie DOR, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 209.514 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 161.576/VI-16.897

    En cause : la société privée à responsabilité limitée ARTER ARCHITECTS, anciennement la société privée à responsabilité limitée BRUSSELS OFFICE FOR ARCHITECTURE, en abrégé B.O.A., ayant élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne, no 340, 1050 Bruxelles, contre : la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée LE FOYER BRUXELLOIS, ayant élu domicile chez Me Katelijne RONSE, avocat, avenue G. Macau, no 33, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 209.510 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 186.519/VI-17.640

    En cause : la société de droit grec EUROPEAN DYNAMICS S.A., ayant élu domicile chez Mes Nikolaos KOROGIANNAKIS et Nicolas DENIS, avocats, place Jean Jacobs, no 7, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, ayant élu domicile chez Me Xavier LEURQUIN, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 209.512 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 197.054/VI-18.709

    En cause : JACQUET Christian, ayant élu domicile chez Me Natacha LHOEST, avocat, boulevard de l'Europe, no 145, 1300 Wavre, contre : la province du Brabant wallon, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 209.507 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 193.460/VI-18.300

    En cause : DECLERCQ Eric, ayant élu domicile chez Me Thierry DRUMEL, résidence la Tannerie avenue d'Hyon, no 49R3, 7000 Mons, contre : la ville de Mons, ayant élu domicile chez Me Jean-Emmanuel BARTHELEMY, avocat, rue des Marcottes, no 30, 7000 Mons

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 209.542 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 156.229/VI-16.781

    En cause : la société anonyme ACTE 1, instance reprise par la société coopérative à responsabilité limitée ALTIPLAN ARCHITECTS, ayant élu domicile chez Me Patrick THIEL, avocat, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles, G./A.163.574/VI-16.953 En cause : la société anonyme ACTE 1, instance reprise par la société coopérative à responsabilité limitée ALTIPLAN ARCHITECTS, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Sven BOULLART, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale d'Auderghem, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux, no 41, 1030 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 209.509 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 191.927/VI-18.165

    En cause : VAN WASSENOVE Myriam,ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique chargée de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 209.508 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 196.782/VI-18.686

    En cause : WOLFERTZ Michel, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, no 13, 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière