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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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357 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 177.110 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 111.767/VI-16.134

    En cause : l'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE TRAITEMENT DES DECHETS LIEGEOIS, en abrégé INTRADEL, ayant élu domicile chez Me Nicole CAHEN, avocat, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles.

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 176.964 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 180.946/VI-17.371

    En cause : BENADIS Abdelouahad, rue Masquelier, no 37, 7000 Mons, contre : 1. la ville de Mons, 2. le bourgmestre de la ville de Mons, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles.

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 176.963 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 179.773/VI-17.334

    En cause : la société privée à responsabilité limitée LA MEUSE, ayant élu domicile chez Me Régine MEERT, avocat, chaussée de Saint-Job, no 450, 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Didier PIRE, avocat, rue de Joie, no 56, 4000 Liège.

    Maisons de repos

    • Arrêt

    Arrêt 176.960 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 179.019/VI-17.300

    En cause : la société anonyme DISTRI DRINKS SERVICES, ayant élu domicile chez Me Eric BOIGELOT, avocat, avenue Louise, no 81, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Emploi, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eric MARON, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles.

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 176.961 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 184.500/VI-17.477

    En cause : l'association sans but lucratif Re.L.A.I.S., ayant élu domicile chez Me Xavier DEHOMBREUX, avocat, rue de l'Athénée, no 15, 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus, no 66, 6000 Charleroi.

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 176.962 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 183.174/VI-17.430

    En cause : 1. PONSART Lisa, 2. DENIS Marceline, ayant élu domicile chez Me Marc KAUTEN, avocat, avenue Victor Tesch, no 7, 6700 Arlon, contre : la ville d'Arlon.

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 176.965 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 88.812/VI-15.394

    En cause : EL BAHOUDI Mohamed, ayant élu domicile chez Me Luc HERICKX, avocat, rue Prince Baudouin, no 62, bte 1, 1090 Bruxelles, contre : la commune d'Anderlecht, ayant élu domicile chez Me Stéphane BOONEN, avocat, avenue Albert, no 228, 1190 Bruxelles.

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 176.957 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 163.526/VI-16.955

    En cause : 1. l'association sans but lucratif BETIAD ASSOCIATION D'ENTREPRENEURS BELGES ET TURCS, rue des Palais, nos 25-27, 1030 Bruxelles, 2. SELIMOGLU Muhamet Selim, allée des Freesias, no 1/81, 1030 Bruxelles. contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles.

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 176.959 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 125.990/VI-16.356

    En cause : la société anonyme de droit français ATRAL,ayant élu domicile chez Me Emmanuel de CANNART d'HAMALE et Bénédicte RAEVENS, avocats, avenue Louise, no 250/64, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chez Me Lucette DEFALQUE, avocat, rue de l'Aurore 18 1000 Bruxelles.

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 176.958 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 101.522/VI-15.878

    En cause : WUILLOT Caroline,ayant élu domicile chez Me Luc VAN KERCKHOVEN, avocat, rue des Marcottes, no 30, 7000 Mons, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture.

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)