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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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397 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 262.105 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.542/VI-23.209

    En cause : la société de droit béninois BENIN MÉDICAUX GROUP, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri DE LA VALLEE POUSSIN et Claire SPONAR, avocats, chaussée de Charleroi 112 1060 Bruxelles, assistée et représentée par Me Maxime CHOME, avocat, contre : la société anonyme de droit public à finalité sociale ENABEL, ayant élu domicile chez Me Isabelle COOREMAN, avocat, avenue Charles Quint 586 boîte 9 1082 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 262.106 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.545/VI-23.210

    En cause : LA SOCIÉTÉ DE DROIT BÉNINOIS BENIN MÉDICAUX GROUP, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri DE LA VALLEE POUSSIN et Claire SPONAR, avocats, chaussée de Charleroi 112 1060 Bruxelles, assistée et représentée par Me Maxime CHOME, avocat, contre : la société anonyme de droit public à finalité sociale ENABEL, ayant élu domicile chez Me Isabelle COOREMAN, avocat, avenue Charles Quint 586 boîte 9 1082 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 262.100 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 239.658/VI-22.618

    En cause : la société anonyme PHARMACIE NEUVILL, ayant élu domicile chez Me Éric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Bruxelles, assistée et représentée par Mes Pierre LEJEUNE et Romain VINCENT, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Santé Publique.

    Pharmacies et pharmaciens

    • Arrêt

    Arrêt 262.103 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.122/VI-22.105

    En cause : ASTERIA INFRASTRUCTURE, ayant élu domicile chez Mes Thomas EYSKENS et Camila DUPRET TORRES, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, contre : la commune de Libin, représentée par son collège communal. Partie intervenante : la société anonyme TELENET GROUP, ayant élu domicile chez Mes Günther L’HEUREUX et Leontien BEERNAERT, avocats, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles.

    Autres contrats

    • Arrêt

    Arrêt 262.102 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.792/VI-22.810

    En cause : TAXIS RADIO BRUXELLOIS, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Laetitia RAUX, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (STIB), ayant élu domicile chez Mes Sebastiaan DE MEUE et Sarah FIACCAPRILE, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 262.026 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.799/VI-23.229

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée ARCADUS ARCHITECTE, 2. la société à responsabilité limitée ARTERA ARCHITECTES, ayant élu domicile chez Me Jérôme MATERNE, avocat, rue de la Station 52 7060 Soignies, contre : l’association sans but lucratif INSTITUT NOTRE-DAME DE LOVERVAL, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Baptiste CONVERSANO, avocats, chaussée de la Hulpe 185 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 262.025 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 230.409/VI-21.730

    En cause : la société à responsabilité limitée DOGAN IMP-EX, ayant élu domicile chez Me Joseph LECLERCQ, avocat, chaussée Colonel Joset 55 4630 Soumagne, contre : l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA), ayant pour conseil Me Jean-François DE BOCK, avocat, Bosveldweg 70 1180 Bruxelles.

    Sécurité alimentaire (AFSCA)

    • Arrêt

    Arrêt 262.034 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.779/VI-23.226

    En cause : la société anonyme ELOY TRAVAUX, ayant élu domicile chez Me Jean-Luc TEHEUX, avocat, rue de Harlez 26 4000 Liège, contre : l’Opérateur de Transport de Wallonie, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Nicolas CARIAT et Roxane DELFORGE, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 262.016 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.862/VI-23.237

    En cause : la société anonyme ENTREPRISES PAUL FRATEUR, ayant élu domicile chez Me Caroline VAN GANSBEKE, avocate, rue des Colonies 56 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative IN BW, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et Simon ARNOULD, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.996 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 230.850/VI-21.770

    En cause : la société anonyme TEVA PHARMA BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Benito BOONE, avocat, Klaverheide 8 2930 Brasschaat, contre : l’association IRIS-ACHATS, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Marchés publics