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429 résultats
En cause : BAJAT Myriam, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Pierre-Emmanuel PARIS, avocats, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : la société anonyme CREASPACE & MASEREEL, ayant élu domicile chez Me Nicolas PETIT, avocat, rue du Palais, no 60, 4800 Verviers, contre : la zone de police Basse-Meuse, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, no 62, 5000 Namur
Marchés publics
En cause : la société anonyme T.P.F. UTILITIES, ayant élu domicile chez Me Alain DELFOSSE, avocat, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée ABYSSE, ayant élu domicile chez Mes Denis DRION et Xavier DRION, avocats, rue Hullos, no 103-105, 4000 Liège
Marchés publics
En cause : la société privée à responsabilité limitée EPC IT, ayant élu domicile chez Me France BLANMAILLAND, avocat, rue des Palais, no 154, 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles
Permis de travail et cartes professionnelles
En cause : la société anonyme VISION4HEALTH BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Julien TRICOT et Jean-François DERROITTE, avocats, Large voie, no 226, 4040 Herstal, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Association Intercommunale de Soins et d'Hospitalisation, en abrégé A.I.S.H., ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, boulevard Louis Schmidt, no 29, 1040 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme ESCO BENELUX, ayant élu domicile chez Mes Dirk LINDEMANS et Jochen HONNAY, avocats, boulevard de l'Empereur, no 3, 1000 Bruxelles, contre : la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Olivier DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme CREASPACE & MASEREEL, ayant élu domicile chez Me Nicolas PETIT, avocat, rue du Palais, no 60, 4800 Verviers, contre : la commune d'Assesse, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, no 62, 5000 Namur
Marchés publics
En cause : la société anonyme DELTA THERMIC, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RIKKERS et Jean-Luc TEHEUX, avocats, rue Denis Lecocq, no 35, 4031 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, no 62, 5000 Namur
Marchés publics
En cause : du MONCEAU de BERGENDAEL Diana, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles, contre : la commune de Chastre, ayant élu domicile chez Me Hervé DECKERS, avocat, rue Courtois, no 32, 4000 Liège
Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)
En cause : la société privée à responsabilité limitée WAVE, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RIKKERS et Jean-Luc TEHEUX, avocats, rue Denis Lecocq, no 35, 4031 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale Idelux Projets publics, ayant élu domicile chez Mes François MOÏSES et Aurélien VANDEBURIE, avocats, place des NationsUnies, no 7, 4020 Liège
Marchés publics