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480 résultats
En cause : l'association sans but lucratif LE RATONLAVEUR, ayant élu domicile chez Me Benoit HAVET, avocat, allée de Clerlande, n° 3, 1340 Ottignies-Louvain-La-Neuve, contre : l'Office national de l'Emploi, en abrégé ONEM, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco, 7, 1160 Bruxelles
Agréments - Accréditations (Economie)
En cause : la société privée à responsabilité limitée HOPITAL DANS MA MAISON, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux, no 41, 1030 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile. 2. l'Office National de l'Emploi, en abrégé ONEM, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles
Agréments - Accréditations (Economie)
En cause : VIGNOL Jean-Marc, ayant élu domicile rue Bon, no 2, 6560 Erquelinnes, contre : la ville de Binche
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : VALENTE Alfredo, ayant élu domicile rue des Grands bureaux, no 114, 7134 Ressaix, contre : la ville de Binche
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : OTTHIERS Pascale, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68 bte 9, 1060 Bruxelles, contre : 1. l'Académie intercommunale de musique, de danse et des arts de la parole de Court-Saint-Etienne et d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, 2. l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales, de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile de Mot, no 19, 1000 Bruxelles, 3. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martine VAN ASSCHE, avocat, rue du Président, no 28, 1050 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : VAN DEN STOCK Anne, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jambline de Meux, no 41, 1030 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle GONTHIER, avocat, chaussée de Boitsfort, no 36, 1050 Bruxelles. 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, no 13, 1050 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Jean-Claude DERZELLE et Anita FORMICA, avocats, rue A. Carnière, no 137, 6180 Courcelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, nos 13-15, 1050 Bruxelles. 2. la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : VIGNOL Jean-Marc, ayant élu domicile rue Bon, no 2, 6560 Erquelinnes, contre : la ville de Binche
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : VALENTE Alfredo, ayant élu domicile rue des Grands bureaux, no 114, 7134 Ressaix, contre : la ville de Binche, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Anne VILLERS, avocats, quai de Rome, no 2, 4000 Liège
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : VIGNOL Jean-Marc, ayant élu domicile rue Bon, no 2, 6560 Erquelinnes, contre : la ville de Binche, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Anne VILLERS, avocats, quai de Rome, no 2, 4000 Liège
Personnel enseignant - Recrutement et carrière