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449 résultats
En cause : la société anonyme NIVADMIN, ayant élu domicile chez Me Alain BARTHOLOMEEUSEN, avocat, rue du Prince Royal, no 19, 1050 Bruxelles, contre : la ville de Nivelles, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux, no 40/202, 1348 Louvain-La-Neuve
Police
En cause : DIOP Ramatoulaye, ayant élu domicile rue Théodore Verhaegen, no 55, 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement
Permis de travail et cartes professionnelles
En cause : 1. l'association sans but lucratif Association belge des syndicats médicaux, 2. l'union professionnelle Groupement des unions professionnelles belges des médecins spécialistes, ayant élu domicile chez Me Eric THIRY, avocat, avenue Hippolyte Boulenger, no 49, 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRE et Pierre SLEGERS, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles
Règlements (affaires sociales et santé publique)
En cause : BLOQUIAUX Thierry, ayant élu domicile chez Me Joël-Pierre BAYER, avocat, chaussée de Marche, no 486, 5101 Namur, contre : la ville de Namur, ayant élu domicile chez Me Hugues HIERNAUX, avocat, avenue de Marlagne, no 165, 5000 Namur
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : KADDES Jean-Marie, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative intercommunale TECTEO, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Règlements
En cause : DI GIULIO Fabiano, ayant élu domicile rue Coron du Bois, no 12, 7331 Baudour, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Cotisation de sécurité sociale
En cause : la société coopérative de CONSTRUCTIONS D'HABITATIONS SOCIALES DE WOLUWE-SAINT-PIERRE, ayant élu domicile chez Mes Olivier LANGLET et Jean LAURENT, avocats, rue Defacqz, no 78, 1060 Bruxelles, contre : la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : LANNOY Jean-Pascal, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eric MARON, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles
Logement
En cause : LA FABRIQUE D'EGLISE SAINT-GERY, ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy, no 1, 1300 Wavre, contre : la commune de Boussu
Fabriques d'église
En cause : DETINNE Steve, ayant élu domicile chez Me Jean GENICOT, avocat, chaussée de Bruxelles, no 11, 1300 Wavre, contre : la commune de Woluwé-Saint-Pierre, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : 1. la société anonyme COLLIGNON ENG., 2. la société anonyme BERGERAT MONNOYEUR, ayant formé la société momentanée COLLIGNON-ENERIA, ayant élu domicile chez Mes Vincent OST et François TULKENS, avocats, chaussée de La Hulpe, no 177/6, 1170 Bruxelles, contre : l'Intercommunale Centre Hospitalier Régional de la Citadelle
Marchés publics