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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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12.191 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 230.066 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.753/VI-19.879

    En cause : 1. la société anonyme ABBOTT, 2. la société anonyme ABBVIE, ayant élu domicile chez Mes Liesbeth WEYNANTS, Michel KAISER et Laure VANDAMME, avocats, avenue des Nerviens, n° 9-31, 1040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Céline POUPPEZ, avocats, chaussée de la Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles

    Médicaments

    • Arrêt

    Arrêt 230.069 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.652/VI-20.348

    En cause : la société anonyme G.B.M., ayant élu domicile chez Me Gaël TILMAN, avocat, quai de Rome, n° 1/12, 4000 Liège, contre : le Centre régional de soins psychiatriques les Marronniers, ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance, n° 17, 7522 Blandain

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.063 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.776/VI-20.160

    En cause : la société anonyme HOSPITHERA, ayant élu domicile chez Me Kim Eric MORIC, avocat, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles, contre : l'Interhospitalière régionale des infrastructures de soins, en abrégé Iris-Achats, ayant élu domicile chez Me France VLASSEMBROUCK, avocat, rue Neerveld, n° 101-103, 1200 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.064 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 204.069/VI-19.533

    En cause : la société privée à responsabilité limitée D.N.A-ARCHITECTE, ayant élu domicile chez Mes Geoffroy VAN CUTSEM et Ahmed LAKROUF, avocats, rue Beeckman, n° 10-14, 4000 Liège, contre : la commune d'Aubange, ayant élu domicile chez Me Xavier KOENER, avocat, Rue de Diekirch, n° 62, 6700 Arlon

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.067 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.227/VI-20.124

    En cause : 1. la société anonyme BESIX REAL ESTATE DEVELOPMENT, en abrégé BESIX RED, 2. la société anonyme BATIPONT IMMOBILIER, en abrégé BPI, ayant formé une société momentanée BESIX RED-BPI, ayant élu domicile chez Mes Manuela VON KUEGELGEN et Laura GRAUER, avocats, avenue Louise, no 149 bte 20, 1050 Bruxelles, contre : 1. la société anonyme IMMOTIVOLI, 2. la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé S.D.R.B., ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de la Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles. Partis intervenantes : 1. la société anonyme IMMO BAM, 2. la société anonyme PARTICIPATION GESTION SYNERGIE, en abrégé PARGESY, ayant formé une société momentanée PARBAM, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Pauline LAGASSE, avocats, avenue Winston Churchill, n° 253/40, 1180 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.068 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.078/VI-20.232

    En cause : la société anonyme SOTRAPLANT TRAVAUX ROUTIERS, ayant élu domicile chez Mes François et Jean-François DAVREUX, avocats, rue Lelièvre, n° 9, 5000 Namur, contre : la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.070 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.620/VI-20.344

    En cause : la société anonyme CARMEUSE, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, n° 2, 4020 Liège, contre : la Société Publique de Gestion de l'Eau, en abrégé S.P.G.E., ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Sarah BEN MESSAOUD, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles. Partie intervenante: la société anonyme CARRIERES ET FOURS A CHAUX DUMONT-WAUTIER, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Alexandre PIRSON, avocats, rue Simonon, n° 13, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 229.999 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-01-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.570/VI-20.338

    En cause : la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois SOCIÉTÉ INTERNATIONALE MULTI-COORDINATION, en abrégé SIXCO, ayant élu domicile chez Me Jean-François JAMINET, avocat, rue Doumier, n° 159, 4430 Ans, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.002 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-01-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.594/VI-20.341

    En cause : la société privée à responsabilité limitée TECCON, ayant élu domicile chez Me Gitte LAENEN, avocat, Antwerpsesteenweg, n° 16-18, 2800 Mechelen, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne, n° 340, 1050 Bruxelles

    Marchés publics