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Arrêts

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12.191 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 230.147 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.671/VI-20.207

    En cause : HENDRICK Patricia, ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocat, boulevard Emile de Laveleye, no 64, 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos, nos 103-105, 4000 Liège

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 230.146 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.669/VI-20.206

    En cause : HENDRICK Patricia, ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocat, boulevard Emile de Laveleye, no 64, 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos, nos 103-105, 4000 Liège

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 230.136 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.846/VI-20.357

    En cause : la société anonyme SODEXO BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Michèle BELMESSIERI et Anthony LOGGHE, avocats, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale de Mons, en abrégé le C.P.A.S. de Mons, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de la Hulpe, n° 78, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.135 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.612/VI-20.342

    En cause : la société anonyme SODEXO BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Anthony LOGGHE, avocats, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale de Mons, en abrégé le C.P.A.S. de Mons, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1150 Bruxelles. Partie intervenante : La société anonyme ARAMARK, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, n° 2, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.105 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.112/VI-20.170

    En cause : la société anonyme BEDIMO, ayant élu domicile chez Me Benoit de MONTPELLIER, avocat, avenue Albert-Elisabeth, n° 46, 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, Woluwedal, n° 20, 1932 Sint-Stevens-Woluwe

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.102 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 204.236/VI-19.545

    En cause : la société anonyme ALLEUR PRINTING, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, n° 2, 4020 Liège, contre : l'association sans but lucratif SERVICE SOCIAL DES SERVICES DU GOUVERNEMENT WALLON, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.100 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.461/VI-20.196

    En cause : la société anonyme GROUP CLEANING & SERVICES, ayant élu domicile rue Godefroid Kurth, n° 19, 1140 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, boulevard Louis Schmidt, n° 29, 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme CLEAN EXPRESS POTY, ayant élu domicile chez Me Jean BOUDRY, avocat, rue Henri Blès, n° 61, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.104 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.456/VI-19.943

    En cause : BOON Olivier, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, boulevard de la Woluwe, n° 62, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, n° 19, 1000 Bruxelles

    Logements inhabitables et insalubres

    • Arrêt

    Arrêt 230.101 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.690/VI-20.351

    En cause : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Mes Cédric MOLITOR et Cyrille DONY, avocats, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles, contre : la Société coopérative Intercommunale Centre Hospitalier Universitaire et Psychiatrique de Mons-Borinage, en abrégé CHUP-MB, ayant élu domicile chez Mes Manuela VON KUEGELGEN et Laura GRAUER, avocats, avenue Louise, n°149/20, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.103 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 205.469/VI-19.627

    En cause : la société anonyme GILLION CONSTRUCT, ayant élu domicile chez Me Christian LEPAFFE, avocat, avenue de la Floride, n° 26, 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales et par la Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges, ayant élu domicile chez Mes Bart VAN HYFTE et Gauthier ERVYN, avocats, avenue de la Toison d'Or, n° 77, 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme STRABAG BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Bettina POELEMANS, avocat, Kortkrijksesteenweg, n° 1144 G, 9051 Gand

    Marchés publics