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En cause : la société anonyme GESTANET, ayant élu domicile chez Me Philippe ZEVENNE, avocat, rue Saint-Remy, no 5, 4000 Liège, contre : la Société de transport en commun Liège-Verviers, en abrégé TEC Liège-Verviers, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Olivier DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles
Marchés publics
En cause : 1. la société anonyme ALGEMENE ONDERNEMINGEN PEREMANS, 2. la société anonyme A.M. VANDERSTRAETEN, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Sarah BEN MESSAOUD, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles, contre : le Centre Public d'Action Sociale de Rebecq, en abrégé C.P.A.S. de Rebecq, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles,
Marchés publics
En cause : la société anonyme ENTREPRISES GENERALES FRANCOIS MOUREAU ET SES FILS, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l'Observatoire, n° 10, 4000 Liège, contre : la commune d'Auderghem, ayant élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, boulevard de la Woluwe, n° 60, 1200 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme ENTREPRISES GENERALES M&M SITTY, ayant élu domicile chez Me Christian BOULANGE, avocat, boulevard frère Orban, n° 15, 4000 Liège
Marchés publics
En cause : 1. la société de droit britannique HAMMERSON P.L.C., 2. la société anonyme EIFFAGE DEVELOPMENT, ayant élu domicile chez Mes Daniel FESLER, Rudy DUPONT et Gregory LEBRUN, avocats, avenue Louise, no 149/11, 1050 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION, Irène MATHY et Bruno LOMBAERT, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société de droit français UNIBAIL RODAMCO, 2. la société anonyme BESIX, 3. la société anonyme COMPAGNIE D'ENTREPRISES C.F.E., ayant élu domicile chez Mes Yves MOREAU et Lieve SWARTENBROUX, avocats, rue Brederode, no 13, 1000 Bruxelles
Marchés publics
En cause : BONASIA Angelo, ayant élu domicile chez Me Marc VANDERWECKENE, avocat, place de Bronckart, n° 1, 4000 Liège, contre : 1. le bourgmestre de la commune d'Esneux, 2. la commune d'Esneux
Logements inhabitables et insalubres
En cause : 1. la société anonyme BETONAC, 2. la société anonyme GALERE, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, no 60, 1200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nathalie FRANCOIS, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles
Marchés publics
En cause : DETRY Marie-Louise, ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre de Ruette, avocat, quai Churchill, n° 33/12, 4020 Liège, contre : l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en abrégé INAMI
Mutualités et Unions Nationales de mutualité
En cause : la société anonyme SECURITY GUARDIAN'S INSTITUTE, en abrégé S.G.I. Security, ayant élu domicile chez Me Emmanuel VAN NUFFEL, avocat, avenue Louise, no 81, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé des Grandes Villes et de la Régie des bâtiments, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard du Souverain, n° 36, 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée FACT SECURITY, en abrégé FACT, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRE, avocat, place Flagey, no 7, 1050 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société civile sous forme de société anonyme BUREAU ARCHITECTURE ENGINEERING VERHAEGEN, ayant élu domicile chez Me Emmanuel van NUFFEL, avocat, avenue Louise, n°81, 1050 Bruxelles, contre : l'Université de Liège, en abrégé l'Ulg, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, place des Nations-Unies, n° 7, 4020 Liège
Marchés publics
En cause : 1. la société anonyme ELECTROTECHNIQUE ET MECANIQUE PUTMAN FRERES, 2. la société anonyme DUCHENE, ayant élu domicile chez Me Christian LEPAFFE, avocat, avenue de la Floride, n° 26, 1180 Bruxelles, contre : la Régie des Bâtiments, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, chaussée de Charleroi 138/6 1060 Bruxelles
Marchés publics