Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 262.190 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

31-01-2025

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 241.227/VI-22.758

En cause : la société anonyme KLINKENBERG, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Mery 42 4130 Esneux, et étant également assistée et représentée par Me Gaël TILMAN, avocat, contre : la Province du Brabant wallon, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la société à responsabilité limitée COOL SUN ENERGY, ayant élu domicile chez Me Luc BIHAIN, avocat, Parc d’Affaire Zénobe Gramme, square des Conduites d’Eau 7-8 4020 Liège.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 262.165 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-01-2025

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 243.868/VI-23.239

En cause : la société à responsabilité limitée GREEN-TECH, ayant élu domicile chez Me Hugo DE GENNES, avocat, avenue Louise 326/19 1050 Bruxelles, contre : la Province de Liège, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle Bertrand, avocate, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 262.158 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-01-2025

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 243.866/VI-23.238

En cause : la société à responsabilité limitée INFORIUS, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri de LA VALLÉE POUSSIN et Josué NGARUKIYINKA HABAYO, avocats, chaussée de Charleroi 112 1060 Bruxelles, contre : la Province de Brabant wallon, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocate, chemin de la Maison du Roi 34C 1380 Lasne. Requérante en intervention : la société anonyme InTouch Solutions, ayant élu domicile chez Mes Stijn VERBIST et Gaël BEDERT, avocats, Torenvenstraat 16 2560 Kessel.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 262.134 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-01-2025

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 235.214/VI-22.205

En cause : la société privée à responsabilité limitée POSTALIA BELGIUM, ayant élu domicile chez Me George DOBBELAERE, avocat, Bommelsrede 26 9070 Heusden, assistée et représentée par Me Rika HEIJSE, avocat, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de droit public « Intercommunale pure de financement du Brabant Wallon » (IPFBW), ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Flore VERHOEVEN, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme de droit public BPOST, ayant élu domicile chez Mes Bérénice WATHELET et Maëlle ROXHON, avocats, rue aux Laines 70 1000 Bruxelles.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 262.133 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-01-2025

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 234.169/VI-22.111

En cause : la société privée à responsabilité limitée POSTALIA BELGIUM, ayant élu domicile chez Me George DOBBELAERE, avocat, Bommelsrede 26 9070 Heusden, assistée et représentée par Me Rika HEIJSE, avocat, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de droit public Intercommunale pure de financement du Brabant Wallon (IPFBW), ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Flore VERHOEVEN, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 262.138 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-01-2025

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 243.770/VI-23.225

En cause : 1. SRL MODULO ARCHITECTS, 2. SA UMAN ARCHITECT, 3. SA LEMAIRE INGENIEURS, ayant tous élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège, contre : le Centre Hospitalier Régional de la Citadelle, en abrégé « CITADELLE », ayant élu domicile chez Me Renaud Simar et Me Margaux De Greef, avocats, rue de la Régence, 58, boite 8 1000 Bruxelles.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 262.108 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-01-2025

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 241.432/VI-22.775

En cause : la société anonyme COLAS BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Jean-François JAMINET, avocat, rue Plumier 10/2A 4000 Liège, contre : la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures (SOFICO), ayant élu domicile chez Me François VISEUR, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 262.107 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-01-2025

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 242.438/VI-23.076

En cause : la société à responsabilité limitée de droit néerlandais RADIOMETER BENELUX BV, ayant élu domicile chez Mes Olivier MIGNOLET, Annabelle BRUYNDONCKX et Michael BULCKAERT, avocats, avenue Louise 143/6 1050 Bruxelles, contre : l’association de droit public IRIS-ACHATS, représentée par Me Baptiste CONVERSANO.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 262.099 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-01-2025

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 243.873/VI-23.241

En cause : la société à responsabilité limitée DPP MESSAGERIE, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : la société coopérative HUMANI, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT, Charline SERVAIS et Simon NOPPE, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 262.101 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-01-2025

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 241.822/VI-22.813

En cause : l’association sans but lucratif CESI, ayant élu domicile chez Mes Sarah BEN MESSAOUD et Pierre BELLEMANS, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Etterbeek, contre : la ville de Verviers, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes François MOISES et Julie BOCKOURT, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

Marchés publics