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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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419 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 226.549 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.680/VI-19.494

    En cause : la société en commandite simple BOEHRINGER INGELHEIM COMM.V, ayant élu domicile chez Mes Catherine LONGEVAL, Peter L'ECLUSE et Joris BECKERS, avocats, avenue Louise, n° 165, 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, 2. l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, en abrégé A.F.M.P.S., ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, n° 19, 1000 Bruxelles

    Médicaments

    • Arrêt

    Arrêt 226.529 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-02-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.227/VI-20.124

    En cause : 1. la société anonyme BESIX REAL ESTATE DEVELOPMENT, en abrégé BESIX RED, 2. la société anonyme BATIPONT IMMOBILIER, en abrégé B.P.I., ayant élu domicile chez Mes Manuela VON KUEGELGEN et Laura GRAUER, avocats avenue Louise, n° 149, bte 20, 1050 Bruxelles, contre : 1. la société anonyme IMMOTIVOLI, 2. la société de développement pour la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé S.D.R.B., ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de la Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la société anonyme IMMO BAM, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Pauline LAGASSE, avocats, avenue Winston Churchill, n° 253/40, 1180 Bruxelles, 2. la société anonyme PARTICIPATION GESTION SYNERGIE, en abrégé PARGESY, ayant élu domicile avenue Maurice, n° 8, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.498 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.395/VI-20.133

    En cause : la s.a. HAELVOET, ayant élu domicile chez Me J. VAN DER SNICKT, avocat, Leopoldlaan 48 9300 Aalst, contre : le c.p.a.s. de la Louvière, ayant élu domicile chez Me A. L. DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne 62 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.464 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.201/VI-20.121

    En cause : la société anonyme MICHELIN BELUX, ayant élu domicile chez Me Carlos DE WOLF, avocat, Etikhovestraat, n° 6, 9680 Maarkedal, contre : la société anonyme de droit public Société Régionale Wallonne du Transport, en abrégé la S.R.W.T., ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Patrick GOFFAUX, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme BRIDGESTONE BELUX, ayant élu domicile chez Mes Willem SLOSSE et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, n° 60, 1200 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.463 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 195.401/VI-18.534

    En cause : la société anonyme ENTREPRISES GENERALES FRANCOIS MOUREAU ET SES FILS, ayant élu domicile chez Mes Emmanuelle BERTRAND et Xavier CLOSE, avocats, avenue de l'Observatoire, no 10, 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Confort Mosan, ayant élu domicile chez Me Jean-François HENROTTE, avocat, boulevard d'Avroy, no 280, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.447 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 197.486/VI-18.758

    En cause : 1. la société anonyme GALERE, 2. la société anonyme BETONAC, ayant élu domicile chez Me Julien TRICOT, avocat, rue Large Voie, n° 226, 4040 Herstal, contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes Jean-Dominique FRANCHIMONT, Michel FRANCHIMONT et Hélène GERMAIN, avocats, rue Beeckman, n° 25, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.446 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 190.721/VI-18.031

    En cause : 1. la société anonyme COMPAGNIE BELGE DU BATIMENT, en abrégé COBELBA, 2. la société anonyme SOCOGETRA, 3. la société anonyme FABRICOM-GTI, ayant élu domicile chez Me Christian LEPAFFE, avocat, avenue de la Floride, n° 26, 1180 Bruxelles, contre : la société intercommunale BEP Environnement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.436 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.093/VI-20.110

    En cause : la société anonyme SEDE BENELUX, ayant élu domicile chez Mes Aurélien VANDEBURIE et Frank JUDO, avocats, boulevard de l'Empereur, n° 3, 1000 Bruxelles, contre : l'Intercommunale namuroise de services publics, en abrégé l'INASEP, ayant élu domicile chez Mes François et Jean-François DAVREUX, avocats, rue Lelièvre, n° 9, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.443 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.133/VI-20.117

    En cause : la société anonyme STUDIEBUREAU VOOR BOUWKUNDE EN EXPERTISES, en abrégé S.B.E., ayant élu domicile chez Mes Marco SCHOUPS, Kris LEMMENS et Myriam LAHBIB, avocats, de Burburestraat, nos 6-8, 2000 Anvers, contre : la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, no 62, 5000 Namur. Parties intervenantes : 1. la société anonyme BUREAU D'ETUDES GREISCH, 2. la société anonyme TRACTEBEL ENGINEERING, ayant formé une société momentanée, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, no 60, 1200 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.429 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-02-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.138/VI-20.118

    En cause : la société anonyme BULL, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, boulevard Louis Schmidt, n° 29, 1040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Défense, Partie intervenante : la société anonyme PRODATA SYSTEMS, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, n° 253/40, 1180 Bruxelles

    Marchés publics