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480 résultats
En cause : KAHINDO KIVYAMUNDA Apollinaire, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Anne VILLERS, avocats, quai de Rome, no 2, 4000 Liège, contre : la province du Brabant wallon, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : POTIKIAN Christian Omer, rue Fernand Neuray, n/ 58 RC00, 1050 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la commune d'Anderlecht 2. la commune d'Anderlecht
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : 1. la société anonyme SYNTIGO, 2. la société anonyme Louis STEVENS & Co, ayant formé une société momentanée SYNTIGO-STEVENS, ayant élu domicile chez Mes Kim Eric MORIC et Marie BOURGYS, avocats, avenue Louise, n° 106, 1050 Bruxelles, contre : la zone de Police no 5344 Schaerbeek- Evere-Saint-Josse-ten-Noode, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles. Requérantes en intervention : 1. la société anonyme TEIN TELECOM, 2. la société anonyme CEGELEC, ayant formé une société momentanée TEIN TELECOM-CEGELEC, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove, no 14 A, 1180 Bruxelles
Marchés publics
En cause : 1. l'association sans but lucrative BELGIAN BONE CLUB, 2. REGINSTER Jean-Yves, 3. BODY Jean-Jacques, 4. BOONEN Steven, 5. PIETTE Yolande, 6. ZWYNS Josiane, ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Céline POUPPEZ, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles. Partie intervenante : PORIAU Stefaan, ayant élu domicile chez Me Kathy KAMERS, avocat, Kapelsesteenweg, no 195, 2180 Ekeren
Règlements (affaires sociales et santé publique)
En cause : DENEE Mary-Line, ayant élu domicile chez Me Séverine SOLFRINI, avocat, rue Jean Calas, no 12, 4100 Seraing, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo, no 612, 1050 Bruxelles
Bien-être des animaux
En cause : 1. la société anonyme ARMOR, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, no 253/40, 1180 Bruxelles, 2. la société anonyme SYSTEMAT, 3. la société momentanée ARSYS, ayant élu domicile chaussée de Louvain, no 435, 1380 Lasnes, contre : la province de Hainaut, ayant élu domicile chez Me Patrick THIEL, avocat, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société privée à responsabilité limitée MIG D.P., ayant élu domicile chez Me Eric DELBRASSINNE, avocat, rue Cardinal Mercier, no 4, 6032 Charleroi, contre : la province de Hainaut, ayant élu domicile chez Me Patrick THIEL, avocat, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme DELOTER, ayant élu domicile chez Me Jean-Luc NAVARRE, avocat, avenue des Combattants, n° 80, 5030 Gembloux, contre : 1. la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale de distribution d'électricité et de gaz, en abrégé IDEG, 2. la société coopérative à responsabilité limitée Opérateur de réseaux d'énergies, en abrégé ORES, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, chaussée de Charleroi, no 138/6, 1060 Bruxelles
Marchés publics
En cause : l'association sans but lucratif PROXI-PLUS, ayant élu domicile chez Me Benoit HAVET, avocat, allée de Clerlande, n° 3, 1340 Ottignies-Louvain-La-Neuve, contre : l'Office national de l'Emploi, en abrégé ONEM, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco, 7, 1160 Bruxelles
Agréments - Accréditations (Economie)
En cause : l'association sans but lucratif PROXI-SERVICE, ayant élu domicile chez Me Benoit HAVET, avocat, allée de Clerlande, n° 3, 1340 Ottignies-Louvain-La-Neuve, contre : l'Office national de l'Emploi, en abrégé ONEM, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco, 7, 1160 Bruxelles
Agréments - Accréditations (Economie)