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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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397 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 262.338 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.012/VI-21.478

    En cause : l’UNION NATIONALE DES MUTUALITÉS SOCIALISTES (UNMS), ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Lawi ORFILA, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, assistée et représentée par Me Jurgen VANPRAET, avocat, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Margaux KERKHOFS, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. l’UNION NATIONALE DES MUTALITÉS LIBRES (UNML), ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre BUYLE, avocat, avenue de Tervuren 270 1150 Bruxelles, 2. l’ALLIANCE NATIONALE DES MUTUALITÉS CHRÉTIENNES (ANMC), ayant élu domicile chez Mes Alexander VANDENBERGEN et Jens DEBIÈVRE, avocats, avenue du Port 86c bte 113 1000 Bruxelles.

    Mutualités et Unions Nationales de mutualité

    • Arrêt

    Arrêt 262.253 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-02-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.882/VI-23.242

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée RENIER ARCHITECTURE, 2. la société à responsabilité limitée FRED RAHIER ARCHITECTE, ayant élu domicile chez Mes Mike LEMAITRE et Jean-François JAMINET, avocats, rue Plumier 10/2A 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LOGIVESDRE, ayant élu domicile chez Mes Bernard DE COCQUEAU et François PAULUS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 262.266 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-02-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.870/VI-23.240

    En cause : la société à responsabilité limitée VIVISOL B, ayant élu domicile chez Mes Kim MÖRIC et Céline ESTAS, avocats, rue Ducale, 83/2 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative de droit public Centre Hospitalier Bois de l’Abbaye, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et Simon ARNOULD, avocats, avenue Louise, 140 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 262.187 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 242.337/VI-23.060

    En cause : la société anonyme PRODUCTION, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 262.185 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.038/VI-23.149

    En cause : 1. A.R., 2. J.Z., ayant élu domicile chez Mes Pierre BAUDINET, David WILLEMS et Pierre-Henry BAUDINET, avocats, rue Ernest Solvay 208 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Défense et par le ministre des Finances. Parties intervenantes : 1. H.M., ayant élu domicile rue de l’Aumont 21b 4690 Eben-Emael, 2. O.L., ayant élu domicile Rue de l’Aumont 7 4690 Eben-Emael.

    Concessions

    • Arrêt

    Arrêt 262.188 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 242.577/VI-23.085

    En cause : 1. la société anonyme MODAL INSTALLATION, 2. la société anonyme CONSTRUCTEL BELGIUM, ayant toutes deux élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : 1. la société anonyme RESA Innovation et Technologie, 2. la société anonyme RESA, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS, Isabelle VAN KRUCHTEN et Baptiste CONVERSANO, avocats, chaussée de La Hulpe 185 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 262.186 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.569/VI-22.686

    En cause : la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles, en abrégé STIB, ayant élu domicile chez Mes Mai Thy NGUYEN et Jens DEBIEVRE, avocats, avenue du Port 86C/113 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Clémentine CAILLET et Clémence LECOMTE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Divers (marchés et travaux publics)

    • Arrêt

    Arrêt 262.191 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.388/VI-22.772

    En cause : la société coopérative RECOL’TERRE, ayant élu domicile chez Mes Bernard de COCQUEAU et François PAULUS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la société coopérative INTRADEL, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 262.204 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 236.013/VI-22.256

    En cause : la société anonyme IMMOBILIÈRE DU QUARTIER LEOPOLD, ayant élu domicile chez Mes Philippe SIMONART, Ilan WALRAVENS et Ronald FONTEYN, avocats, rue Jacques Jordaens 9 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Evrard DE SCHIETERE DE LOPHEM et Clara DELBRUYERE, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles.

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 262.189 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.160/VI-22.876

    En cause : 1. l’association sans but lucratif AUTOFORM, 2. l’association sans but lucratif CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE SECTEUR AUTOMOBILE ET LES SECTEURS CONNEXES, en abrégé EDUCAM, 3. la société anonyme EDUCAM SERVICE, ayant toutes élu domicile chez Mes Stéphane RODRIGUES et Jérôme SOHIER, avocats, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, et étant également assistées et représentées par Mes Jacques DERENNE, Dimitris VALLINDAS et Clélia JADOT, avocats, contre : 1. l’Agence pour le fonds social européen, en abrégé AFSE, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    Divers (économie)