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429 résultats
En cause : la société en nom collectif BARAKA, ayant élu domicile chez Me Said EL HAMMOUDI, avocat, place de la Constitution, no 2, bte 26, 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Mustapha EL KAROUNI, avocat, rue Willems, no 14/308, 1210 Bruxelles
Permis de travail et cartes professionnelles
En cause : LEMAITRE Francine, ayant élu domicile rue des Grands-Prés, no 330, 4032 Chênée, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : MAQUET Sophie, ayant élu domicile rue Vieille voie de Tongres, no 40, 4000 Liège
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : ATOUNANE Mohamed, ayant élu domicile chez Me Athina DAPOULIA, avocat, place Jean Jacobs, no 1, 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement
Permis de travail et cartes professionnelles
En cause : LEMAÎTRE Cathy, ayant élu domicile rue de Montigny, no 38/052, 6000 Charleroi, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : GOISSE Michel, ayant élu domicile chez Me Nathalie DELHAISE, avocat, boulevard Tirou, no 24/12, 6000 Charleroi, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, nos 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre. Partie intervenante : LEROY Arnold, représenté par son administrateur provisoire, Me Carine BEGHAIN, avocat, ayant élu domicile chez Me Carine BEGHAIN, avocat, rue de Gaulle, no 45, 6020 Dampremy
Logement
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée GLOBAL DESIGN PROJECT AND FACILITY MANAGEMENT, ayant élu domicile chez Me Françoise BALON, avocat, avenue Louise, no 240, 1050 Bruxelles, contre : l'agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées, en abrégé AWIPH, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux, no 40/202, 1348 Louvain-la-Neuve
Marchés publics
En cause : VAN DER MEIREN Edmond, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : BUFFART David, ayant élu domicile rue Jean LEROY, no 8, 7120 Peissant, contre : la commune de Manage, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz, no 78, 1060 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : la société anonyme MEDIBRIDGE, ayant élu domicile chez Me Jean-Philippe SMEETS, avocat, avenue Louise, no 350/2, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense
Marchés publics
En cause : la société anonyme COFACE SERVICES BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LODOMEZ, avocat, place du Champ de Mars, no 5/11, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la société de droit luxembourgeois INFOBASE EUROPE, ayant élu domicile chez Mes Jens DEBIEVRE et Mehdi MELLAH, avocats, avenue du Port, no 86c, bte 113, 1000 Bruxelles
Marchés publics