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480 résultats
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée RESIDENCE LES JOURS HEUREUX, rue Ropaix, n/ 16, 7370 Dour, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Didier PIRE, avocat, rue de Joie, n/ 56, 4000 Liège
Maisons de repos
En cause : SOURIS Pascal, ayant élu domicile chez Me Pierrick DESMECHT, avocat, rue du Noir Boeuf, n° 2, 7800 Ath, contre : la commune de Jurbise
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : CHALLAL Abdellah, rue Delaunoy, nB 115, 1080 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre, n/ 27, 1000 Bruxelles
Intégration sociale
En cause : JEHAES Pierre-Emmanuel, ayant élu domicile rue de Gawday, n° 17, 5300 Maizeret, contre : l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, en abrégé INAMI, ayant élu domicile chez Me Pierre SLEGERS et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, chaussée de la Hulpe, n°178, 1070 Bruxelles
Agréments (laboratoires, prothèses dentaires, etc.)
En cause : COLLARD Raymond, ayant élu domicile chez Me Pierre MELAN, avocat, rue du Postil, n° 1/1, 5070 Fosses-la-Ville, contre : la commune de Sambreville, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles
Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)
En cause : THONNARD Fernand, ayant élu domicile chez Me Georges LIENART, avocat, rue Courtois, n° 32, 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, n° 13, 1050 Bruxelles
Organisation du service
En cause : CROUGHS Myriam, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Anne VILLERS, avocats, quai de Rome, n° 2, 4000 Liège, contre : la commune de Grâce-Hollogne
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : BOUTALEB Hassan, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, n° 253/40, 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, n° 19, 1000 Bruxelles
Logement
En cause : la société anonyme ATHLON CAR LEASE BELGIUM, ayant élu domicile Lozenberg, n° 5, 1932 Zaventem, contre : la société coopérative à responsabilité limitée ORES, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source, n° 68, 1060 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme DELTA THERMIC, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RIKKERS et Jean-Luc TEHEUX, avocats, rue Denis Lecocq, n° 35, 4031 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Centre hospitalier régional de Huy
Marchés publics