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En cause : 1. MONNIEZ Pascal, 2. DEBROUX Jean-Luc, ayant élu domicile chez Mes Martin BASSEM et Manuela VON KUEGELGEN, avocats, avenue Louise, n° 149/20, 1050 Bruxelles, contre : la ville de Verviers, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Julie BOCKOURT, avocats, place des Nations-Unies, n° 7, 4020 Liège
Marchés publics
En cause : la société anonyme MUSOPLA, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins, n° 32, 4000 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove, n° 14 A, 1180 Bruxelles, 2. la ville de Liège, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin, n° 74, 4000 Liège
Logement
En cause : l'association sans but lucratif CHANTIER, ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus, n° 66, 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne, n° 340, 1050 Bruxelles
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : l'association sans but lucratif ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES METIERS DE LA CREATION, en abrégé A.P.M.C., ayant élu domicile chez Me Suzanne CAPIAU, avocat, avenue de la Toison d'Or, n° 16, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, ayant élu domicile chez Me Gilbert DEMEZ, avocat, rue des Coteaux, n° 227, 1030 Bruxelles
Règlements (affaires sociales et santé publique)
En cause : 1. l'association sans but lucratif ASSOCIATION BELGE DES SYNDICATS MEDICAUX, en abrégé ABSyM, 2. la fédération d'unions professionnelles GROUPEMENT DES UNIONS PROFESSIONNELLES BELGES DE MEDECINS SPECIALISTES, en abrégé G.B.S., ayant élu domicile chez Me Michel VANDEN DORPE, avocat, Large-Voie, n° 157, 4040 Herstal, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale et par le ministre des Pensions. ayant élu domicile chez Mes Aube WIRTGEN et Véronique PERTRY, avocats, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles
Règlements (affaires sociales et santé publique)
En cause : 1. la Confédération Nationale des Cadres, en abrégé C.N.C., 2. Koninklijke Vlaamse Ingenieursvereniging vzw, en abrégé K.V.I.V., 3. BAETENS Danielle, 4. CLAUS Herman, 5. GHYS Ingrid, 6. PATERNOSTER Robrecht H., 7. ROMAEN Hans, 8. TAERWE Luc, 9. BROZE Guy, 10. DELNEUVILLE Philippe, 11. BONSANG Maurice, ayant élu domicile chez Me Frédéric BAUDOUX, avocat, Place Louis Langlois, n° 1, 7972 Quevaucamps, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, et par le ministre des Pensions, ayant élu domicile chez Mes Aube WIRTGEN et Véronique PERTRY, avocats, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles
Règlements (affaires sociales et santé publique)
En cause : 1. LUCHTENS Jean, 2. TANGUENIT Khadija, ayant élu domicile chez Me Céline VERBROUCK, avocat, boulevard Louis Schmidt, n° 56, 1040 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. l'Autorité centrale communautaire, en abrégé A.C.C.. ayant élu domicile chez Me Amaury de TERWANGNE, avocat, avenue Brugmann, n° 29/23, 1060 Bruxelles
Office de la naissance et de l'enfance
En cause : la société anonyme VOSSEN & Co, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, chaussée de La Hulpe, n° 177/6, 1170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo, n° 612, 1050 Bruxelles
Sécurité alimentaire (AFSCA)
En cause : VERHOOGEN Alain, ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, Vieux Chemin du poète, n° 11, 1301 Bierges, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Charleroi, 2. la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée, n° 72, 6001 Marcinelle
Logements inhabitables et insalubres
En cause : la société anonyme LOUIS STEVENS & CO, ayant élu domicile chez Mes Marco SCHOUPS et Kris LEMMENS, avocats, De Burburestraat, n° 6-8/5, 2000 Anvers, contre : la société anonyme de droit public INFRABEL, ayant élu domicile chez Mes David D'HOOGHE, Bruno LOMBAERT et Nathalie FRANCOIS, avocats, Central Plaza, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée ELGEKA, ayant élu domicile chez Mes Kris WAUTERS et Jan GHYSELS, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 187, 1170 Bruxelles
Marchés publics