Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

12.191 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 231.944 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.885/VI-20.360

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée STEKKE + FRAAS ARCHITECTES, 2. la société privée à responsabilité limitée ATELIER 229 SOCIETE D'ARCHITECTES, 3. la société privée à responsabilité limitée STABILI.D, 4. la société privée à responsabilité limitée SOLIREMY, 5. la société privée à responsabilité limitée COPEB, ayant élu domicile chez Me Jean-François JAMINET, avocat, rue Doumier, n° 159, 4430 Ans, contre : la société anonyme d'utilité publique Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé S.L.R.B., ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Yves SCHNEIDER, avocats, boulevard de la Cambre, n° 27, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 231.945 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.089/VI-20.296

    En cause : 1. la société anonyme ALSTOM BELGIUM, 2. la société anonyme VAN DEN BERG, 3. la société anonyme ENGEMA, 4. la société anonyme LOUIS STEVENS EN Co, ayant élu domicile chez Mes Vincent OST et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 120, 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public INFRABEL, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme SIEMENS, 2. la société anonyme FABRICOM, ayant formé la société momentanée SIEMENS-FABRICOM, ayant élu domicile chez Mes William TIMMERMANS, Jolijn WEYTJENS et Julien GAUL, avocats, avenue du Port, n° 86 B414, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 231.947 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.652/VI-19.960

    En cause : LIU CHUN, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, Place l'Ilon, n°15, 5000 Namur, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 231.948 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.087/VI-20.108

    En cause : la société anonyme TRUCK SERVICE SEBASTIAN, ayant élu domicile chez Me Denis BARTH, avocat, Kapellstrasse, no 26, 4720 Kelmis, contre : la commune de Grâce-Hollogne. Partie intervenante : la société anonyme SCANTEC, ayant élu domicile chez Me Ghislain ROYEN, avocat, Côte de Hagelstein, n° 23/25, 4880 Aubel

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 231.923 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.804/VI-20.355

    En cause : 1. la société anonyme ALGEMENE ONDERNEMINGEN PEREMANS, 2. la société anonyme A.M. VANDERSTRAETEN, ayant élu domicile chez Me Virginie DOR, avocat, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles, contre : le Centre Public d'Action Sociale de Rebecq, en abrégé C.P.A.S. de Rebecq, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source, n° 68, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 231.925 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.129/VI-20.480

    En cause : 1. la société anonyme TPF UTILITIES, 2. la société anonyme NEWELEC, ayant élu domicile chez Me Emmanuel van NUFFEL, avocat, avenue Louise, n° 81, 1050 Bruxelles, contre : la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée SOCIETE WALLONNE DES EAUX, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme BALTEAU, ayant élu domicile chez Me Jean-Luc FLAGOTHIER, avocat, boulevard Piercot, n° 4/14, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 231.924 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.291/VI-20.314

    En cause : Jean-Claude GEORGES, clarastraat, n° 3, 3700 Tongeren, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LE LOGIS SOCIAL DE LIEGE, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Bernard DE COCQUEAU, avocats, place des Nations Unies, n° 7, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 231.926 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.269/VI-20.490

    En cause : la société anonyme AMP, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Florence CAILLOL, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles, contre : la s.a. de droit public LOTERIE NATIONALE, ayant élu domicile chez Me Isabelle COOREMAN, avocat, avenue Charles Quint, n° 586/9, 1082 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 231.927 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.188/VI-20.486

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée Atelier d'Architecture l'Arche Claire, société civile d'architectes, 2. la société privée à responsabilité limitée GNI Consult. ing, 3. la société anonyme de droit luxembourgeois Geolux 3.14, ayant formé une société momentanée, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles, contre : la commune de Martelange, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Louis VANSNICK, avocat, boulevard de la Woluwe 62 1200 Woluwe-Saint-Lambert. Partie requérante en intervention : la province de Luxembourg, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Marchés publics