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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 232.025 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-08-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.405/VI-20.512

    En cause : la société de droit canadien POLLARD BANKNOTE LIMITED, ayant élu domicile chez Mes Frank JUDO et Natasha NOLET de BRAUWERE, avocats, boulevard de l'Empereur, n° 3, 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public LOTERIE NATIONALE, ayant élu domicile chez Me Isabelle COOREMAN, avocat, avenue Charles Quint, n° 586, bte9, 1082 Bruxelles, Partie intervenante : SCIENTIFIC GAMES INTERNATIONAL LIMITED, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel van NUFFEL et Dominique BOGAERT, avocats, avenue Louise, n° 81, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.023 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-08-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.397/VI-20.510

    En cause : 1. la société anonyme JACQUES DELENS, 2. la société privée à responsabilité limitée ESPACE ARCHITECTES, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, n° 27, 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme SOCIETE DE FINANCEMENT DE PROJETS STRUCTURANTS DE L'EST DU BRABANT WALLON, en abrégé SOFINPRO, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme ENTREPRISES GENERALES LOUIS DUCHENE, 2. la société anonyme DE GRAEVE ENTREPRISES GENERALES, ayant formé la société momentanée DUCHENE - DE GRAEVE. ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Charles-Henri DE LA VALLEE POUSSIN, avocats, chaussée de la Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.020 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-07-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.338/VI-20.494

    En cause : la société privée à responsabilité limitée CLEAR CHANNEL BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Valentine de FRANCQUEN, avocats, Place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, Place de Jamblinne de Meux, n° 41, 1030 Bruxelles, Partie intervenante : la société des Transports Intercommunaux de Bruxelles, en abrégé la STIB, ayant élu domicile chez Me Jens DEBIEVRE, avocat, avenue du Port, 86 C b113, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.021 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-07-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.387/VI-20.508

    En cause : la société anonyme HULLBRIDGE ASSOCIATED, ayant élu domicile chez Mes Yves SCHNEIDER et Marie BOURGYS, avocats, rue de Clairvaux n° 40/202, 1348 Louvain-la-Neuve, contre : l'association sans but lucratif COORDINATION BRUXELLOISE D'INSTITUTIONS SOCIALES ET DE SANTÉ MANAGEMENT, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Thomas CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill, n° 253/40, 1180 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme THIRAN GROUPE, ayant élu domicile Mes Frédéric POTTIER et Laurent-Olivier HENROTTE, avocats, boulevard d'Avroy, n° 280, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.018 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-07-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.343/VI-20.495

    En cause : 1. la société anonyme ELECTROTECHNIQUE ET MECANIQUE PUTMAN FRERES, en abrégé PUTMAN, 2. la société anonyme DUCHENE, ayant élu domicile chez Me Christian LEPAFFE, avocat, avenue de la Floride, n° 26, 1180 Bruxelles, contre : la Régie des Bâtiments. ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source, n° 68, 1060 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la société anonyme DENYS, 2. la société anonyme COFELY FABRICOM. ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS, Valentine de FRANCQUEN et Sophie JACQUES, avocats, Place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.019 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-07-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.362/VI-20.498

    En cause : la société anonyme HULLBRIDGE ASSOCIATED, ayant élu domicile chez Mes Yves SCHNEIDER et Marie BOURGYS, avocats, rue de Clairvaux, n° 40/202, 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la ville de Fontaine-l'Evêque

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.010 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-07-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.389/VI-20.509

    En cause : la société anonyme MENUISERIE ADELAIRE MARCEL, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy, n° 270, 4000 Liège, contre : l'association sans but lucratif Instituts Médico-sociaux de Ciney (I.M.S. Ciney), ayant élu domicile chez Mes Julie BOCKOURT et François MOISES, avocats, place des Nations-Unies, n° 7, 4020 Liège. Partie requérante en intervention : la société anonyme ALCOMEL, ayant élu domicile chez Me Jacques PIRON, avocat, boulevard Frère Orban, n° 10, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 231.990 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-07-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.337/VI-20.493

    En cause : la société anonyme S.C.A. HYGIENE PRODUCTS, ayant élu domicile chez Mes Carlos DE WOLF et Anthony VERHEGGEN, avocats, Etikhovestraat, n° 6, 9680 Maarkedal, contre : le Centre public d'action sociale de Charleroi, en abrégé C.P.A.S. de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRE et Evrard de LOPHEM, avocats, place Flagey, n° 7, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 231.991 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-07-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.347/VI-20.496

    En cause : la société privée à responsabilité limitée PRESTA SERVICES, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, place L'Ilon, n° 15, 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne, n° 340, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société de droit néerlandais DEFIBRION, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 231.985 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 205.011/VI-19.599

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée MULTIPHARMA, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe, no 120, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile DE MOT, no 19, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : MAHIEU Mélanie, ayant élu domicile chez Me Evelyne DEMARTIN, avocat, rue Saint-Bernard, no 184, 1060 Bruxelles

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