Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
375 résultats
En cause : la société anonyme EDENRED BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR, Mathilde VILAIN XIIII et Pauline ABBA, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR RAIL, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR et Manon de THIER, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : J. P., ayant élu domicile chez Me Pauline MONFORTI, avocat, rue Basslé 13 6000 Charleroi, contre : l’Institut national d’Assurance Maladie-Invalidité (INAMI), ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Margaux KERKHOFS, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.
Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales
En cause : la société à responsabilité limitée JARDIN D’Ô, ayant élu domicile chez Me Jean-François JAMINET, avocat, rue Plumier 10/2A 4000 Liège, contre : 1. la société anonyme RESA INNOVATION ET TECHNOLOGIE, 2. la société anonyme RESA, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et Mathieu THOMAS, avocats, rue de la Régence 58 b8 1000 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société anonyme SOCIÉTÉ DE TRAVAUX DE LIÈGE (en abrégé SOTRALIÈGE), ayant élu domicile chez Me Laurent-Olivier HENROTTE, avocat, avenue du Luxembourg 152 5100 Namur, contre : la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (en abrégé SOFICO), ayant élu domicile chez Mes Dominique GERARD, Anne FEYT et Nathan MOURAUX, avocats rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société anonyme G&V SERVICESTATIONS, ayant élu domicile chez Mes Fien d’HAENENS et Sabiha HARRASS, avocats, Beneluxpark 27B 8500 Courtrai, contre : la société coopérative à responsabilité limitée INTERCOMMUNALE TIBI, ayant élu domicile chez Mes Kim Éric MORIC et Céline ESTAS, avocats, rue Ducale 83 1000 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : R.D., ayant élu domicile chez Me Ibrahim AKROUH, avocat, avenue Louise 87/17 1050 Bruxelles, contre : la commune de Molenbeek-Saint-Jean, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.
Règlements fédéraux (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : la société anonyme BEFIMMO, ayant élu domicile chez Mes Yves DELACROIX, Vincent OST, Aurélien VANDEBURIE et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Kathleen DE HORNOIS, avocat, Luchthaven Nationaal 1J 1930 Zaventem.
Marchés publics
En cause : la société anonyme TEMPORA, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS et Linli-Sophie PAN-VAN DE MEULEBROEKE, avocats, chaussée de La Hulpe 185 1170 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de droit public INTERCOMMUNALE BATAILLE DE WATERLOO 1815, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Flore VERHOEVEN, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles.
Concessions
En cause : 1. la société anonyme CFE, 2. la société par actions simplifiées VINCI ENVIRONNEMENT, 3. la société anonyme CEGELEC, ayant toutes élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Valentine de FRANCQUEN et Gautier ROLLAND, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée INTRADEL, ayant élu domicile chez Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 2 4000 Liège.
Marchés publics
En cause : la société à responsabilité limitée HUMAN SUPPORTS MEDICAL, ayant élu domicile chez Me Elisabeth KIEHL, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : le CPAS de Woluwé-Saint-Lambert, représenté par son collège de l’action sociale.
Marchés publics