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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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348 résultats
En cause : la société à responsabilité limitée JONCKERS-THOUMSIN, ayant élu domicile rue de Condé 4 7950 Chièvres, contre : la commune de Chièvres, représentée par son collège communal.
Marchés publics
En cause : MUGABO Nasarudini, ayant élu domicile rue Rouleau 41/031 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant, élu domicile chez Mes Michel KAISER et Arnaud PICQUÉ, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.
Permis de travail et cartes professionnelles
En cause : KAZZANGIYE Freddy, ayant élu domicile chez Me Selma BENKHELIFA, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Santé Publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.
Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée LEXING BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Gaëtan BIHAIN, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Anne FEYT et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société anonyme COACH PARTNERS HAINAUT, ayant élu domicile chez Mes Robin MEYLEMANS et Barteld SCHUTYSER, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public Opérateur de Transport de Wallonie, en abrégé « OTW », ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société anonyme COACH PARTNERS BRABANT, ayant élu domicile chez Mes Robin MEYLEMANS et Barteld SCHUTYSER, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public Opérateur de Transport de Wallonie, en abrégé « OTW » ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum - Centre Plaza 25 1000 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : 1. GEBHARDT Andrée, 2. GEBHARDT Michel, représentés par leur administrateur des biens Me Gilles OLIVIERS, avocat, et ayant élu domicile chez Me Gilles OLIVIERS, précité, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Gaëtan VANHAMME, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.
Logements inhabitables et insalubres
En cause : la société anonyme SOCIÉTÉ POUR LE DÉVELOPPEMENT DES RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT ET D’EAU POTABLE, en abrégé SODRAEP, ayant élu domicile chez Mes Maxime VANDERSTRAETEN et Jens MOSSELMANS, avocats, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée SOCIÉTÉ WALLONNE DES EAUX, en abrégé S.W.D.E., ayant élu domicile chez Mes Mathieu THOMAS et Lea TREFON, avocats, rue de la Régence 58/8 1000 Bruxelles.
Marchés publics