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374 résultats
En cause : BOON Olivier, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, boulevard de la Woluwe, n° 62, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, n° 19, 1000 Bruxelles
Logements inhabitables et insalubres
En cause : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Mes Cédric MOLITOR et Cyrille DONY, avocats, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles, contre : la Société coopérative Intercommunale Centre Hospitalier Universitaire et Psychiatrique de Mons-Borinage, en abrégé CHUP-MB, ayant élu domicile chez Mes Manuela VON KUEGELGEN et Laura GRAUER, avocats, avenue Louise, n°149/20, 1050 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme GILLION CONSTRUCT, ayant élu domicile chez Me Christian LEPAFFE, avocat, avenue de la Floride, n° 26, 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales et par la Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges, ayant élu domicile chez Mes Bart VAN HYFTE et Gauthier ERVYN, avocats, avenue de la Toison d'Or, n° 77, 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme STRABAG BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Bettina POELEMANS, avocat, Kortkrijksesteenweg, n° 1144 G, 9051 Gand
Marchés publics
En cause : 1. la société anonyme ABBOTT, 2. la société anonyme ABBVIE, ayant élu domicile chez Mes Liesbeth WEYNANTS, Michel KAISER et Laure VANDAMME, avocats, avenue des Nerviens, n° 9-31, 1040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Céline POUPPEZ, avocats, chaussée de la Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles
Médicaments
En cause : la société anonyme G.B.M., ayant élu domicile chez Me Gaël TILMAN, avocat, quai de Rome, n° 1/12, 4000 Liège, contre : le Centre régional de soins psychiatriques les Marronniers, ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance, n° 17, 7522 Blandain
Marchés publics
En cause : la société anonyme HOSPITHERA, ayant élu domicile chez Me Kim Eric MORIC, avocat, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles, contre : l'Interhospitalière régionale des infrastructures de soins, en abrégé Iris-Achats, ayant élu domicile chez Me France VLASSEMBROUCK, avocat, rue Neerveld, n° 101-103, 1200 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société privée à responsabilité limitée D.N.A-ARCHITECTE, ayant élu domicile chez Mes Geoffroy VAN CUTSEM et Ahmed LAKROUF, avocats, rue Beeckman, n° 10-14, 4000 Liège, contre : la commune d'Aubange, ayant élu domicile chez Me Xavier KOENER, avocat, Rue de Diekirch, n° 62, 6700 Arlon
Marchés publics
En cause : COMPERE Camille, ayant élu domicile chez Me André BROUYAUX, avocat, rue de l'Yser, n° 13, 6900 On, contre : la commune de Bièvre
Logements inhabitables et insalubres
En cause : 1. la société anonyme BESIX REAL ESTATE DEVELOPMENT, en abrégé BESIX RED, 2. la société anonyme BATIPONT IMMOBILIER, en abrégé BPI, ayant formé une société momentanée BESIX RED-BPI, ayant élu domicile chez Mes Manuela VON KUEGELGEN et Laura GRAUER, avocats, avenue Louise, no 149 bte 20, 1050 Bruxelles, contre : 1. la société anonyme IMMOTIVOLI, 2. la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé S.D.R.B., ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de la Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles. Partis intervenantes : 1. la société anonyme IMMO BAM, 2. la société anonyme PARTICIPATION GESTION SYNERGIE, en abrégé PARGESY, ayant formé une société momentanée PARBAM, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Pauline LAGASSE, avocats, avenue Winston Churchill, n° 253/40, 1180 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme SOTRAPLANT TRAVAUX ROUTIERS, ayant élu domicile chez Mes François et Jean-François DAVREUX, avocats, rue Lelièvre, n° 9, 5000 Namur, contre : la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles
Marchés publics