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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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419 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 226.641 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.337/VI-19.934

    En cause : la société anonyme COFELY SERVICES, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme T.P.F. UTILITIES, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nathalie FRANCOIS, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.639 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.295/VI-19.831

    En cause : 1. la société anonyme IMMO BAM, 2. la société anonyme PARTICIPATION GESTION SYNERGIE, en abrégé PARGESY, ayant formé la société momentanée PARBAM, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, no 253/40, 1180 Bruxelles, contre : 1. la société anonyme IMMOTIVOLI, 2. la société de développement pour la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé S.D.R.B., ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme BESIX REAL ESTATE DEVELOPMENT, en abrégé BESIX R.E.D., 2. la société anonyme BATIPONT IMMOBILIER, en abrégé B.P.I., ayant formé la société momentanée BESIX RED-BPI, ayant élu domicile chez Mes Manuela VON KUEGELGEN et Laura GRAUER, avocats, avenue Louise, no 149/20, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.640 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.851/VI-19.980

    En cause : 1. la société anonyme BESIX, 2. la société anonyme ART & BUILD ARCHITECT, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, no 62, 5000 Namur, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes, ayant élu domicile chez Mes David D'HOOGHE, Bruno LOMBAERT et Nathalie FRANCOIS, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.642 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.393/VI-19.839

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée M.K.S. & PARTNERS REVISEURS D'ENTREPRISES, 2. la société coopérative à responsabilité limitée R.S.M. INTERAUDIT, ayant formé une société momentanée R.S.M. INTERAUDIT M.K.S. & PARTNERS, ayant élu domicile chez Me André DELVAUX, avocat, place des Nations Unies, no 7, 4020 Liège, contre : l'office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, en abrégé le FOREM, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, no 62, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.618 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.444/VI-20.136

    En cause : 1. la s.a. BETONAC, 2. la s.a. GALERE, ayant élu domicile chez Mes A. DELVAUX et R. SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe 60 1200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes Br. LOMBAERT et N. FRANÇOIS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.609 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 209.391/VI-20.009

    En cause : la société privée à responsabilité limitée AW ARCHITECTES, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEJEUNE et Christian DUVIEUSART, avocats, rue des Fories, no 2, 4020 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LA JOIE DU FOYER

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.606 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.804/VI-19.886

    En cause : l'association sans but lucratif ABILITY, ayant élu domicile chez Me Ignace BROUCKAERT, avocat, rue de la Citadelle, no 57, 7500 Tournai, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Gilbert DEMEZ, avocat, rue des Coteaux, no 227, 1030 Bruxelles

    Aides financières

    • Arrêt

    Arrêt 226.610 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 209.394/VI-20.010

    En cause : la société privée à responsabilité limitée AW ARCHITECTES, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEJEUNE et Christian DUVIEUSART, avocats, rue des Fories, no 2, 4020 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LA JOIE DU FOYER

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.607 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.677/VI-19.962

    En cause : YALCIN Musa, ayant élu domicile chez Me Olivier STEIN, avocat, chaussée de Haecht, no 55, 1210 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot, no 19, 1000 Bruxelles

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 226.608 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.628/VI-19.959

    En cause : VASSEUR Anne-Sophie, ayant élu domicile chez Mes Arnaud BEUSCART et Amandine WATTIEZ, avocats, Grand Chemin, no 117, 7531 Tournai, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

    Divers (affaires sociales et santé publique)