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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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449 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 201.819 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 184.657/VI-17.482

    In zake: 1.de naamloze vennootschap ROCCO FORTE & FAMILY, G./A/ 184.657/VI-7.482 2. de naamloze vennootschap MARTIN'S HOTEL, G./A. 184.662/VI-17.483 die woonplaats hebben gekozen bij Mr. William PISSOORT, advocaat, Keizerslaan 24 1000 Brussel, tegen: 1. de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Vice-Eerste Minister en Minister van Tewerkstelling en Gelijke Kansen, belast met het Migratie-en Asielbeleid, 2. de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Vice-Eerste Minister en Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, belast met de Maatschappelijke Integratie, die woonplaats hebben gekozen bij Mr. Luc DEPRE en Mr. Pierre SLEGERS, advocaten, Terhulpsesteenweg 178 1170 Brussel

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 201.742 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 195.715/VI-18.573

    En cause : la société privée à responsabilité limitée BUSINESS & SYSTEMS INTEGRATION, en abrégé BUSI S.P.R.L., ayant élu domicile chez Me Jean-Marie MOMMENS, avocat, chaussée de Waterloo, no 612, 1050 Ixelles, contre : l'Office National d'Allocations Familiales pour Travailleurs Salariés, en abrégé O.N.A.F.T.S., ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme SOGETI, ayant élu domicile chez Me Patrick THIEL, avocat, chaussée de La Hulpe, no 178, 1070 Bruxelles, 2. la société anonyme CRONOS, ayant élu domicile chez Mes Dirk BEECKMAN et Corine VANHERF, avocats, Desguinlei, no 6, 2018 Anvers

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 201.745 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 193.167/VI-18.276

    En cause : la société anonyme ROGER GEHLEN, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Véronique BERTRAND, avocats, place des Nations unies, no 7, 4020 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée INTERKOMMUNALE ELEKTRIZITATSEGES ELLSCHAFT DER OSTGEBIETE, en abrégé INTEREST, ayant élu domicile chez Me Denis HEGER, avocat, rue de Bruxelles, no 57, 5000 Namur. Partie intervenante : la société anonyme BODARWE, ayant élu domicile chez Me Christian BOULANGE, avocat, boulevard Frère Orban, nos 15/16 bte 11, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 201.743 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 195.668/VI-18.570

    En cause : 1. la société anonyme SPIE BELGIUM, 2. la société anonyme POWER INSTALLATION, 3. la société anonyme CEGELEC, ayant formé la société momentanée SPIPOLEC, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, no 60, 1200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Patrick GOFFAUX, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 201.744 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 190.966/VI-18.059

    En cause : la société anonyme CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES SCHREDER, ayant élu domicile chez Mes Véronique BERTRAND et André DELVAUX, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 201.664 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 194.887/VI-18.527

    En cause : TERRANOVA Maria-Teresa, ayant élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue du Parc, no 49, 6000 Charleroi, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 201.665 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 194.899/VI-18.511

    En cause : la société privée à responsabilité limitée MARIA TERESA TERRANOVA, en abrégé M.T.T., ayant élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue du Parc, no 49, 6000 Charleroi, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 201.667 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 170.422/VI-18.392

    En cause : la société coopérative de locataires SOCIETE IMMOBILIERE DE SERVICE PUBLIC MESSIDOR, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles, contre : la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé S.L.R.B., ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 201.666 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 163.116/VI-16.941

    En cause : la société de droit néerlandais INTERGRAPH BENELUX B.V., ayant élu domicile Tennessee House Riverside Business Park boulevard International, no 55, bte 5, 1070 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 201.597 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 159.286/VI-18.379

    En cause : CASIMIR Jean-Pierre, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin, no 68, 4000 Liège

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