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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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520 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 182.270 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 146.149/VI-16.607

    En cause : 1. la société anonyme AGENCE ZANARDINI ARCHITECTES, en abrégé AZA, 2. la société coopérative à responsabilité limitée AR & A - ARCHITECTURE ET TECHNIQUES, agissant en association momentanée, ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre VERGAUWE, avocat, avenue Louise, no 380, 1050 Bruxelles, contre : la province de Brabant wallon, ayant élu domicile chez Me Serge HÜBNER, avocat, chaussée de Bruxelles, no 281/283, 1190 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 182.271 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 132.999/VI-16.450

    En cause : la société anonyme PETRUS, ayant élu domicile chez Me Philippe VANDERHASSELT, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 182.273 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 159.242/VI-16.833

    En cause : 1. ZARIOUH Abdeslam, 2. l'association sans but lucratif le Mouvement contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Xénophobie, en abrégé MRAX, ayant élu domicile chez Me France BLANMAILLAND, avocat, rue des Palais, no 154, 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles.

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 182.275 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 184.234/VI-17.468

    En cause : la société privée à responsabilité limitée SPECTAREST, ayant élu domicile chez Me Irida PANGO, avocat, rue Jenatzy, no 25, 1030 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux, no 41, 1030 Bruxelles.

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 182.276 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 184.364/VI-17.473

    En cause : 1. la société de droit canadien IMPRIMERIE INTERGLOBE Inc., 2. la société de droit canadien BEAUCHEMIN INTERNATIONAL Inc., ayant formé la société momentanée BEAUCHEMIN- TRANSCONTINENTAL, ayant élu domicile chez Mes Herman LEMAIRE et Alain DELFOSSE, avocats, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public à finalité sociale Coopération Technique Belge, en abrégé C.T.B., ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Audry STEVENART, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 182.282 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 187.794/VI-17.750

    En cause : la société privée à responsabilité limitée HAURUS@D, ayant élu domicile chez Me Pierre LEGROS, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles, contre : l'Office National de l'Emploi, en abrégé ONEM, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles.

    Ordres professionnels et professions réglementées

    • Arrêt

    Arrêt 182.272 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 145.404/VI-16.620

    En cause : la société anonyme MAURICE WANTY, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement, no 50, 7000 Mons, contre : la Société Publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement, en abrégé SPAQuE, ayant élu domicile chez Me Jacques PERILLEUX, avocat, rue Bréderode, no 13, 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 182.272 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 145.404/VI-16.620

    In zake: de naamloze vennootschap MAURICE WANTY, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Eric BALATE, advocaat, rue du Gouvernement 50 7000 Bergen, tegen: de Société Publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement, afgekort als SPAQuE, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jacques PERILLEUX, advocaat, Brederodestraat 13 1000 Brussel

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 182.280 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 185.637/VI-17.551

    En cause : MALTRATTI Roland, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, no 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Châtelet, 2. la ville de Châtelet.

    Police, sauf personnel

    • Arrêt

    Arrêt 182.274 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 165.122/VI-16.984

    En cause : CECCARINI Eric, ayant élu domicile chez Me Myriam KAMINSKI, avocat, Dieweg, no 274, 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique.

    Divers (affaires sociales et santé publique)