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12.191 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 232.602 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.309/VI-20.316

    En cause : l'association sans but lucratif JOBELIX, ayant élu domicile chez Me France MAUSSION et Nathalie FRANCOIS, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles, contre : la commune d'Ixelles, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.603 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.768/VI-20.440

    En cause : l'association sans but lucratif BX ART, ayant élu domicile rue de Laeken, n° 60, 1000 Bruxelles, contre : l'Institut bruxellois francophone pour la Formation Professionnelle, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Sarah BEN MESSAOUD, avocats, Place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.600 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 210.292/VI-20.064

    En cause : la société privée à responsabilité limitée ATLAS BLEU, ayant élu domicile chez Me Philippe BURNET, avocat, rue de Moscou, no 2, 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Maria FANOURAKIS, avocat, rue Dejoncker, no 51, 1060 Bruxelles

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 232.599 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.908/VI-20.223

    En cause : la société privée à responsabilité limitée LEROY & ROGER, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise, n° 149/22, 1050 Bruxelles, contre : la Société de Transport en commun de Charleroi, en abrégé TEC Charleroi, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur. Partie intervenante : la société coopérative à responsabilité limitée INTERMEDIANCE & PARTNERS, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, n° 49-51, 6061 Montignies sur Sambre

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.550 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-10-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 205.552/VI-19.631

    En cause : la société anonyme ENGELS LOGISTICS, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale du Brabant wallon

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.552 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-10-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.258/VI-20.382

    En cause : 1. GAILLIEZ Robin, 2. VAN WYMEERSCH Karl, ayant élu domicile chez M. Karl VAN WYMEERSCH, rue Saint-Ursmer, n° 20, 7120 Vellereille-les-Brayeux, contre : la ville de Mons, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, square de Meeûs, n° 35, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.551 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-10-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.308/VI-20.385

    En cause : 1. la société anonyme COMPAGNIE D'ENTREPRISES CFE, 2. la société de droit français VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT, ayant élu domicile chez Mes Helga VAN PEER et Valentijn DE BOE, avocats, avenue de Tervueren, no 268A, 1150 Bruxelles, contre : la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO,

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.538 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-10-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 210.353/VI-20.076

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée MENAGE ET COMPAGNIE, 2. TOUOUILEB Madiha, ayant élu domicile chez Me Dieudonné ILUNGA KABINGA, avocat, avenue de la Toison d'Or, n° 67 bte 9, 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Maria FANOURAKIS, avocat, rue Dejoncker, n° 51 bte 16, 1060 Bruxelles

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 232.530 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.924/VI-20.565

    En cause : la société privée à responsabilité limitée TRANSPORT & GARAGE BAS, en abrégé T & G BAS, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, chaussée de Charleroi, n° 138/6, 1060 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française. Partie intervenante : la société coopérative à responsabilité limitée BATRANS, ayant élu domicile rue Jean Jacquet, n° 32, 1081 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.528 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 205.788/VI-19.651

    En cause : la société privée à responsabilité limitée M.M.D., ayant élu domicile chez Mes Sophie MATRAY et Pierre LEJEUNE, avocats, rue des Fories, n° 2, 4020 Liège, contre : la société anonyme de droit public le circuit de Spa-Francorchamps, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy, n° 1, 1300 Wavre, Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée EVENTS CATERING BEVERS, ayant élu domicile chez Me Harry HENDRICKX, avocat, Hoge Waarande, n° 1, 2390 Malle

    Marchés publics