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En cause : la société anonyme SEDE BENELUX, ayant élu domicile chez Mes Aurélien VANDEBURIE et Frank JUDO, avocats, boulevard de l'Empereur, n° 3, 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de droit public Association intercommunale pour le démergement et l'épuration des communes de la Province de Liège, en abrégé A.I.D.E
Marchés publics
En cause : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Mes Cédric MOLITOR et Cyrille DONY, avocats, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles, contre : la société nationale des chemins de fer belges, en abrégé S.N.C.B., ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, Central Plaza, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Mes François MOISES et Olivier ESCHWEILER, avocats, place des Nations Unies, n° 7, 4020 Liège, contre : la ville de Lessines, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Sarah BEN MESSAOUD, avocats place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme COLAS BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Jean-François JAMINET, avocat, rue Doumier, n° 159, 4430 Liège, contre : 1. la commune d'Awans, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière, n° 68, 2/2, 4000 Liège, 2. la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me Ann-Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, n° 62, 5000 Namur
Marchés publics
En cause : 1. la société anonyme DOMOBIOS, 2. la société privée à responsabilité limitée ACAR'UP, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt, no 56, 1040 Bruxelles, contre : l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, en abrégé A.F.M.P.S., ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles
Médicaments
En cause : la société anonyme HULLBRIGDE ASSOCIATED, ayant élu domicile chez Mes Yves SCHNEIDER et Marie BOURGYS, avocats, rue de Clairvaux, n° 40/202, 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la ville de Fontaine-l'Eveque, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée, n° 72, 6001 Charleroi, Partie intervenante : la société anonyme COMABAT, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles
Marchés publics
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée ARCHI 2000, 2. la société anonyme BUREAU D'ETUDES SETESCO, 3. la société privée à responsabilité limitée FELGEN ENGINEERING, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Mathieu THOMAS, avocats rue de Loxum , no 25, 1000 Bruxelles, contre : la commune d'Uccle, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles
Marchés publics
En cause : 1. LOISEAU Pierre-Yves, 2. la société privée à responsabilité limitée CABINET DENTAIRE LOISEAU, ayant élu domicile chez Me Jean-Pol DOUNY, avocat, rue Louvrex, no 28, 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Céline POUPPEZ, avocats, place Flagey, no 18, 1050 Bruxelles
Règlements (affaires sociales et santé publique)
En cause : 1. la société de droit français SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS DRAMATIQUES, en abrégé S.A.C.D., 2. l'association sans but lucratif LA MAISON DES AUTEURS, ayant élu domicile chez Me Anne RAYET, avocat, avenue Louise, n° 208, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Emploi, ayant élu domicile chez Me Gilbert DEMEZ, avocat, rue des Coteaux, n° 227, 1030 Bruxelles
Règlements (affaires sociales et santé publique)
En cause : 1. LEMAIRE Jonathan, 2. BAKRIM Dounia, ayant élu domicile chez Me Benoît VERZELE, avocat, drève Gustave Fache, no 3 boîte 4, 7700 Mouscron, contre : 1. le bourgmestre de la commune de Quevy, 2. la commune de Quevy, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles
Logements inhabitables et insalubres