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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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12.191 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 232.972 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.228/VI-20.309

    En cause : la société privée à responsabilité limitée MARCEL THEIS, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, rue des Pitteurs, no 41, 4020 Liège, contre : la Société wallonne de financement complémentaire des Infrastructures, en abrégé, SOFICO, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur. Partie intervenante : la société anonyme de Construction & Entretien, en abrégé, SACE, ayant élu domicile chez Mes Laurent-Olivier HENROTTE et Stephanie VAN der MERSCH, avocats, Avenue du Luxembourg, no 152, 5100 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.973 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.513/VI-20.519

    En cause : l'association sans but lucratif MOUVEMENT SANS NOM, ayant élu domicile chez Me Dominique VERMER, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles, contre : l'Office régional bruxellois de l'Emploi, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles

    Règlements (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 232.993 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.759/VI-20.274

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée ALTERIUS, 2. la société privée à responsabilité limitée OLIVIER GENIN-HUISSIER DE JUSTICE, ayant élu domicile chez Me Marie-Cécile DEPREZ, avocat, avenue Mascaux, n° 129, 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR et Véronique VAN DEN ACKER, avocats, square de Meeûs, n° 35, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.966 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.978/VI-20.461

    En cause : la société anonyme PHONECOM, ayant élu domicile chez Me Pauline LAGASSE, avocat, avenue Winston Churchill, n° 253/40, 1180 Bruxelles, contre : l'Institut belge des services postaux et des télécommunications en abrégé I.B.P.T., ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRE, avocat, Place Flagey, n° 7, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.968 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.149/VI-20.373

    En cause : 1. la société anonyme ETABLISSEMENT MAURICE WANTY, 2. la société anonyme BETONAC, 3. la société anonyme GALERE, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER, Pauline LAGASSE et Thomas CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill, n° 253/40, 1180 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Olivier DI GIACOMO, avocats, rue de loxum 25 1000 Bruxelles Parties intervenantes : 1. la société anonyme COMPAGNIE D'ENTREPRISES C.F.E., 2. la société par actions simplifiée de droit français VINCI CONSTRUCTION TERRASSESMENT SAS, ayant élu domicile chez Mes Helga VAN PEER et Valentijn DE BOE, avocats, avenue de Tervuren, n° 268A, 1150 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.970 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.617/VI-20.257

    En cause : OMARI Rachid, ayant élu domicile rue de Belle-Vue, n° 9/11 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Benoît LEMAL, avocat, chaussée de Waterloo, n° 880, 1000 Bruxelles

    Logements inhabitables et insalubres

    • Arrêt

    Arrêt 232.996 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.827/VI-20.557

    En cause : la société privée à responsabilité limitée PHILIPPE ANTOINE, ayant élu domicile chez Me Bruno HUBART, avocat, avenue de l'Observatoire, no 124, 4000 Liège, contre : le bureau du Parlement wallon, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, rue Defacqz, n° 78-80, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.995 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.155/VI-20.302

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée ETUDE DE L'HUISSIER DE JUSTICE E. CANSSE, 2. NIEDWORAK Alain, 3. LACHAPELLE Jacques, décédé, instance reprise par LAURENT Annick, LACHAPELLE Amélie, LACHAPELLE Amandine, ayant élu domicile chez Mes Renaud van MELSEN et Laura GRAUER, avocats, avenue Louise, no 149/20, 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR et Véronique VAN DEN ACKER, avocats, square de Meeûs, n° 35, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.969 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.961/VI-20.289

    En cause : 1. OUAMAR Esmaael, 2. OUAMAR Djamel, ayant élu domicile rue de Manchester, no 18, 1080 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Benoît LEMAL, avocat, chaussée de Waterloo, no 880, 1100 Bruxelles

    Logements inhabitables et insalubres

    • Arrêt

    Arrêt 232.967 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.871/VI-20.359

    En cause : la société anonyme SCHEERLINCK SPORT, ayant élu domicile chez Me Philippe VAN WESEMAEL, avocat, avenue Louise, n° 235, 1050 Bruxelles, contre : la commune de Profondeville, ayant élu domicile chez Me Jean-Philippe DEVALCK, avocat, rue de la Ferme d'En Haut, n° 14, 5170 Profondeville

    Marchés publics