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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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520 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 182.655 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-05-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 185.363/VI-17.533

    En cause : la société privée à responsabilité limitée ADOME SERVICES, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Barbara TRACHTE, avocats, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre, Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles.

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 182.656 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-05-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 127.719/VI-16.379

    En cause : la ville de Lessines, ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, rue Saint-Laurent, no 64, 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Florence FAUCONNIER, avocat, rue du Long Try, no 2b, 6032 Mont-sur-Marchienne. Partie intervenante: l'association sans but lucratif LES TRITONS, chaussée Gabriel Richet, no 86, 7860 Lessines.

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 182.660 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-05-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 184.686/VI-17.487

    En cause : 1. la société anonyme BOUYGUES BELGIUM, 2. la société anonyme NORPAC, 3. la société privée à responsabilité limitée ARCHI+I, 4. la société privée à responsabilité limitée ADVISERS, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy, nos 1-3, 1300 Wavre, contre : la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé S.L.R.B..

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 182.654 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-05-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 170.718/VI-17.110

    En cause : DJEMBE OHAMBATA Toussaint, ayant élu domicile chez c/o Mme Christine STERNBERG, avenue du Gouvernement, no 77/2, 1200 Bruxelles, contre: la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte, no 13, 4000 Liège.

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 182.658 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-05-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 179.315/VI-17.322

    En cause : la société privée à responsabilité limitée ACKA, ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue de Charleroi, no 2, 1400 Nivelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Eric GILLET et Nathalie STOESSEL, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles.

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 182.638 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-04-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 85.522/VI-15.170

    En cause : la s.p.r.l. «Laboratoire de Biologie et de Radio-immunologie cliniques» (BIORIM) (en faillite), représentée par ses curateurs, Mes A. DE SMETH et N. VAN DER BORGHT, avocats, ayant élu domicile chez Me. J. SOHIER, avocat, avenue E. de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Santé Publique,ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, Partie intervenante : ULLENS De SCHOOTEN Fernand,ayant élu domicile chez Me J. DERENNE, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles.

    Agréments - Accréditations (Economie)

    • Arrêt

    Arrêt 182.598 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-04-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 161.649/VI-16.905

    In zake: de naamloze vennootschap Entreprises générales René BOUCHAT, in vereffening, rue Bourgmestre René Bouchat 1 5340 Gesves, tegen: de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid, afgekort als RSZ, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Etienne PIRET, advocaat, Jean-Baptiste Colynsstraat 98 1050 Brussel

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 182.597 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-04-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 148.956/VI-16.660

    En cause : DJEMBE OHAMBATA Toussaint, ayant élu domicile chez Mme Christine STERNEBERG, avenue du Couronnement, no 77/2, 1200 Woluwé-Saint-Lambert, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte, no 13, 4000 Liège.

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 182.598 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-04-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 161.649/VI-16.905

    En cause : la société anonyme Entreprises générales René BOUCHAT, en liquidation, rue Bourgmestre René Bouchat, no 1, 5340 Gesves, contre : l'Office National de Sécurité Sociale, en abrégé O.N.S.S., ayant élu domicile chez Me Etienne PIRET, avocat, rue Jean-Baptiste Colyns, no 98, 1050 Bruxelles.

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 182.599 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-04-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 187.991/VI-17.775

    En cause : D'ANS Pierre,rue du Bois Planté, no 1, 4217 Heron, contre : 1. la ville de Charleroi, 2. le Bourgmestre de la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent, no 15, 6000 Charleroi.

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)