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12.191 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 233.306 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.079/VI-19.786

    En cause : la société anonyme ENERGYS, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Flories, n° 2, 4020 Liège, contre : la commune de Rouvroy, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy, n° 1, 1300 Wavre

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 233.307 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.008/VI-20.463

    En cause : la société anonyme QUINTELIER, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Michèle BELMESSIERI, avocats, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles, contre : l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, en abrégé I.B.G.E., ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR, Charles-Henri de la VALLEE POUSSIN et Florence CAILLOL, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 233.319 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.671/VI-20.650

    En cause : la société anonyme LES ENTREPRISES GENERALES FERNAND GILLION ET FILS, ayant élu domicile chez Mes Kris LEMMENS, Myriam LAHBIB et Virginie MONTEYNE-JADOUL, avocats, de Burburestraat, n° 6-8, 2000 Anvers, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Mathieu THOMAS, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme IN ADVANCE, ayant élu domicile chez Mes Thomas BRAUN et Martin BASSEM, avocats, avenue Louise, n° 149, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 233.263 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.409/VI-20.636

    En cause : la société anonyme TRAIT NORRENBERG ET SOMERS ARCHITECTES, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Charles-Henri de LA VALLEE POUSSIN, avocats, chaussée de la Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles, contre : la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Mes Frederik VANDENDRIESSCHE et Bruno LOMBAERT, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 233.262 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.316/VI-20.492

    En cause : la société privée à responsabilité limitée ARX, ayant élu domicile chez Mes Stijn VERBEKE et Kris WAUTERS, avocats, chaussée de la Hulpe, n° 187, 1170 Bruxelles, contre : le Centre Hospitalier Régional de Huy, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, n° 60, 1200 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 233.245 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.643/VI-20.648

    En cause : l'association sans but lucratif SPMT - ARISTA, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Michèle BELMESSIERI, avocats, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles, contre : l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé l'O.N.E., ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid, n° 10, 1330 Rixensart

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 233.205 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.651/VI-20.148

    En cause : la société anonyme ACTIVA, ayant élu domicile chez Me Bernard DENAMUR, avocat, avenue Brugmann, n° 60, 1190 Bruxelles, contre : l'Assemblée de la Commission communautaire française, ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Yves SCHNEIDER, avocats, boulevard de la Cambre, n° 27, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 233.204 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.666/VI-20.433

    En cause : la société anonyme BIDVEST, ayant élu domicile chez Mes Kris LEMMENS, Myriam LAHBIB et Virginie MONTEYNE-JADOUL, avocats, De Burburestraat, n° 6-8, 2000 Anvers, contre : le centre public d'action sociale de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRE et Evrard de LOPHEM, avocats, place Flagey, n° 7, 1050 Bruxelles. Partie intervenante: la société privée à responsabilité limitée AB RESTAURATION, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Sophie JACQUES, avocats, Place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 233.219 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.196/VI-20.381

    En cause : 1. LEGRAND Philippe, 2. BRUCCULERI Verena, ayant élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden, no 21, 4000 Liège, contre : 1. le Président du Centre public d'action sociale de Verviers, 2. la ville de Verviers, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Martin LAUWERS, avocats, rue Simonon, no 13, 4000 Liège

    Logements inhabitables et insalubres

    • Arrêt

    Arrêt 233.199 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.927/VI-20.165

    En cause : 1. POULAIN Alberte, 2. LEDOUX Jean-Christian, ayant élu domicile chez Me Pascal BAURAIN, avocat, rue d'Ath, nos 6-8, 7330 Sant-Ghislain, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Bernard LOUVEAUX et Joël VAN YPERSELE, avocats, rue des Colonies, n° 58, 1000 Bruxelles

    Logement