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429 résultats
En cause : 1. ETIENNE Jean, 2. la société coopérative à responsabilité limitée LA TRADITION CAMPAGNARDE, ayant élu domicile chez Me Joseph GEORGE, avocat, rue de la Motte, no 41, 4500 Huy, contre : 1. le bourgmestre de la commune de Modave, 2. la commune de Modave, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy, no 270, 4000 Liège
Police
En cause : PAS Tania, ayant élu domicile avenue de Rodebeek, no 58/3, 1030 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Josse-Ten-Noode, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : la société anonyme de CONSTRUCTION ET D'ENTRETIEN, en abrégé SACE, ayant élu domicile chez Me Frédéric POTTIER, avocat, boulevard d'Avroy, no 280, 4000 Liège, contre : la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur, Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée THEIS MARCEL, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, rue des Pitteurs, n° 41, 4020 Liège
Marchés publics
En cause : BOITE Christine, ayant élu domicile chez Me Constant LAFFINEUR, avocat, avenue des Gloires Nationales, no 10, 1081 Bruxelles, contre : 1. la société anonyme d'utilité publique société du logement de la région de Bruxelles-Capitale, en abrégé S.L.R.B., ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocats, avenue Louise, no 240, 1050 Bruxelles, 2. la société coopérative à responsabilité limitée société uccloise du logement, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRE, avocat, place Flagey, no 7, 1050 Bruxelles
Logement
En cause : BOITE Christine, ayant élu domicile chez Me Constant LAFFINEUR, avocat, avenue des Gloires Nationales, no 10, 1081 Bruxelles, contre : 1. la société anonyme d'utilité publique Société du logement de la région de Bruxelles-Capitale, en abrégé S.L.R.B., ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocats, avenue Louise, no 240, 1050 Bruxelles, 2. la société coopérative à responsabilité limitée société uccloise du logement
Logement
En cause : la société anonyme KONICA-MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Frank BURSSENS, avocat, Bollebergen, no 2A, boîte 20, 9052 Gand, contre : la ville de Seraing, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme DEF BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Antoine de le COURT, avocat, rue Jourdan, no 31, 1060 Bruxelles, contre : la province du Brabant wallon. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée CHUBB SECURITY SYSTEM, ayant élu domicile chez Mes Vincent OST et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de La Hulpe, no 120, 1000 Bruxelles
Marchés publics
En cause : BHALLI MAHFOOD Sagher, ayant élu domicile chez Me Thierry DRUMEL, avocat, avenue d'Hyon, no 49 R 3, 7000 Mons, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture
Cotisation de sécurité sociale
En cause : IACONO Vincenzo, ayant élu domicile chez Me Stéphane GUCHEZ, avocat, rue du Parc, no 49, 6000 Charleroi, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture
Cotisation de sécurité sociale
En cause : l'association sans but lucratif LE BOSQUET, ayant élu domicile chez Mes Dominique LAGASSE et Jacques VAN DROOGHENBROECK, avocats, chaussée de La Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Gilbert DEMEZ, avocat, rue des Coteaux, no 227, 1030 Bruxelles
Divers (affaires sociales et santé publique)